Les dessertes ferroviaires entre les villes moyennes et les principales agglomérations régionales sont assurées par des TER exploités dans le cadre de conventions conclues avec les régions.
En effet, en tant qu'autorités organisatrices des services ferroviaires d'intérêt régional, les régions sont les seules compétentes pour définir l'offre TER, comprenant notamment la grille horaire des dessertes, en fonction de l'analyse qu'elles font des besoins de mobilité des usagers.
L'État, au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans ces choix. Toutefois, pour permettre aux régions d'organiser ces services, l'Etat participe avec elles au financement des aménagements d'infrastructures ferroviaires nécessaires.
Les financements mobilisés dans le cadre des CPER, notamment au travers des derniers volets mobilités 2015-2022, ont contribué à plusieurs niveaux à l'amélioration des liaisons périurbaines entre les capitales régionales et les villes moyennes.
- D'une part, les financements accordés ont permis de maintenir la performance de ces liaisons, en particulier par la régénération des lignes de desserte fine du territoire, pour lesquelles le Gouvernement a engagé depuis février 2020 un plan national de remise à niveau décliné par des protocoles d'accord Etat-Région avec les Régions volontaires. Ce sont ainsi 8 protocoles qui ont été signés, portant sur 6 300 km de lignes et plus de 5,7 Md€. L'Etat a notamment apporté plus de 550 M€ sur la période 2020-2022, dont 300 M€ issus du plan de relance.
- D'autre part, une autre partie des financements accordés a permis d'offrir les conditions d'une augmentation de la fréquence des circulations par la modernisation d'axes structurants et la désaturation des nœuds ferroviaires, représentant près de 50 % des investissements des volets mobilités des CPER.
Dans la continuité des annonces de la Première ministre lors de la remise du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures du 24 février 2023 , ces efforts financiers seront poursuivis dans le cadre des volets mobilités 2023-2027 des CPER , dont les négociations ont été récemment engagées. Un effort important est consacré, dans ce cadre, au volet ferroviaire.
Assemblée Nationale - R.M. N° 1664 - 2023-07-11
En effet, en tant qu'autorités organisatrices des services ferroviaires d'intérêt régional, les régions sont les seules compétentes pour définir l'offre TER, comprenant notamment la grille horaire des dessertes, en fonction de l'analyse qu'elles font des besoins de mobilité des usagers.
L'État, au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans ces choix. Toutefois, pour permettre aux régions d'organiser ces services, l'Etat participe avec elles au financement des aménagements d'infrastructures ferroviaires nécessaires.
Les financements mobilisés dans le cadre des CPER, notamment au travers des derniers volets mobilités 2015-2022, ont contribué à plusieurs niveaux à l'amélioration des liaisons périurbaines entre les capitales régionales et les villes moyennes.
- D'une part, les financements accordés ont permis de maintenir la performance de ces liaisons, en particulier par la régénération des lignes de desserte fine du territoire, pour lesquelles le Gouvernement a engagé depuis février 2020 un plan national de remise à niveau décliné par des protocoles d'accord Etat-Région avec les Régions volontaires. Ce sont ainsi 8 protocoles qui ont été signés, portant sur 6 300 km de lignes et plus de 5,7 Md€. L'Etat a notamment apporté plus de 550 M€ sur la période 2020-2022, dont 300 M€ issus du plan de relance.
- D'autre part, une autre partie des financements accordés a permis d'offrir les conditions d'une augmentation de la fréquence des circulations par la modernisation d'axes structurants et la désaturation des nœuds ferroviaires, représentant près de 50 % des investissements des volets mobilités des CPER.
Dans la continuité des annonces de la Première ministre lors de la remise du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures du 24 février 2023 , ces efforts financiers seront poursuivis dans le cadre des volets mobilités 2023-2027 des CPER , dont les négociations ont été récemment engagées. Un effort important est consacré, dans ce cadre, au volet ferroviaire.
Assemblée Nationale - R.M. N° 1664 - 2023-07-11