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Les rodéos urbains ont connu un développement important dans de nombreuses villes mais aussi en milieu rural.
Afin de lutter contre ce phénomène, générateur de troubles à l'ordre public, à la tranquillité publique et de risques d'accidents, la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés a inséré dans le code de la route les articles L. 236-1 à L. 236-3 permettant de poursuivre non seulement les usagers de la route qui s'adonnent à des rodéos motorisés, mais également ceux qui en font la promotion et/ou qui organisent un rassemblement destiné à permettre la commission de ces infractions.
Conscient des perturbations majeures que ces comportements génèrent dans la vie des habitants de bien des quartiers, le ministère de la justice s'est pleinement mobilisé afin de lutter contre les rodéos. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 3 aout 2018, les parquets ont mis en place une politique pénale ferme afin de réprimer ces faits.
La voie du défèrement est privilégiée. Pour les faits les plus graves, la procédure de comparution immédiate est mise en œuvre. La circulaire de politique pénale générale du 1er octobre 2020 a rappelé l'attention particulière que doivent porter les procureurs généraux et procureurs de la République à ces phénomènes et les a invités à développer les moyens nécessaires à une politique pénale de saisie et confiscation systématiques des engins utilisés pour la commission des faits.
A cette fin, la conclusion de conventions avec des acteurs locaux permettant d'assurer le gardiennage à titre gracieux desdits véhicules est encouragée.
Afin d'accompagner au niveau national la conclusion de tels accords, le ministère de la justice a pris attache avec les principales associations de maires, afin d'encourager la conclusion de ce type de convention et assure le suivi d'un groupe de travail destiné à expérimenter le gardiennage, à titre gracieux, des engins saisis à la suite de rodéos urbains, par les collectivités territoriales disposant d'une fourrière publique. Force est de constater que l'ensemble des acteurs se mobilise pour lutter plus efficacement contre ce phénomène.
Des actions préventives sont ainsi initiées localement entre certaines mairies et bailleurs sociaux pour favoriser le signalement de cycles suspects sur des terrains publics ou dans des parties communes d'immeubles, afin de permettre leur enlèvement ou leur destruction administrative. D'autres ressorts ont mis en place dans le cadre des CLSPD ou des CISPD des actions visant à proposer des améliorations d'aménagements des voies et espaces publics destinés à mettre un terme à ces agissements.
Enfin, les condamnations liées à la conduite d'un véhicule compromettant la sécurité des usagers ou la tranquillité publique sont en constante augmentation depuis leur création par la loi du 3 août 2018.
En 2020, 609 condamnations ont ainsi été prononcées pour des faits de rodéos motorisés poursuivis sur le fondement de l'article L. 236-1 I du code de la route, contre 441 en 2019 et 43 en 2018. S'agissant des faits de rodéos motorisés commis en réunion, prévus par l'article L. 236-1 II du code de la route, le nombre de condamnations connait également une augmentation.
En effet, 276 condamnations ont été prononcées pour ces faits en 2020, contre 167 en 2019 et 30 en 2018. De manière plus globale, l'ensemble des faits de rodéos motorisés prévus par l’article L. 236-1 du code de la route (qu'ils soient ou non aggravés par la circonstance de réunion ou par une ou plusieurs autres circonstances), ont donné lieu en 2020 à 991 condamnations contre 697 en 2019 et 92 en 2018
Sénat - R.M. N° 21875 - 2021-05-13
Afin de lutter contre ce phénomène, générateur de troubles à l'ordre public, à la tranquillité publique et de risques d'accidents, la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés a inséré dans le code de la route les articles L. 236-1 à L. 236-3 permettant de poursuivre non seulement les usagers de la route qui s'adonnent à des rodéos motorisés, mais également ceux qui en font la promotion et/ou qui organisent un rassemblement destiné à permettre la commission de ces infractions.
Conscient des perturbations majeures que ces comportements génèrent dans la vie des habitants de bien des quartiers, le ministère de la justice s'est pleinement mobilisé afin de lutter contre les rodéos. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 3 aout 2018, les parquets ont mis en place une politique pénale ferme afin de réprimer ces faits.
La voie du défèrement est privilégiée. Pour les faits les plus graves, la procédure de comparution immédiate est mise en œuvre. La circulaire de politique pénale générale du 1er octobre 2020 a rappelé l'attention particulière que doivent porter les procureurs généraux et procureurs de la République à ces phénomènes et les a invités à développer les moyens nécessaires à une politique pénale de saisie et confiscation systématiques des engins utilisés pour la commission des faits.
A cette fin, la conclusion de conventions avec des acteurs locaux permettant d'assurer le gardiennage à titre gracieux desdits véhicules est encouragée.
Afin d'accompagner au niveau national la conclusion de tels accords, le ministère de la justice a pris attache avec les principales associations de maires, afin d'encourager la conclusion de ce type de convention et assure le suivi d'un groupe de travail destiné à expérimenter le gardiennage, à titre gracieux, des engins saisis à la suite de rodéos urbains, par les collectivités territoriales disposant d'une fourrière publique. Force est de constater que l'ensemble des acteurs se mobilise pour lutter plus efficacement contre ce phénomène.
Des actions préventives sont ainsi initiées localement entre certaines mairies et bailleurs sociaux pour favoriser le signalement de cycles suspects sur des terrains publics ou dans des parties communes d'immeubles, afin de permettre leur enlèvement ou leur destruction administrative. D'autres ressorts ont mis en place dans le cadre des CLSPD ou des CISPD des actions visant à proposer des améliorations d'aménagements des voies et espaces publics destinés à mettre un terme à ces agissements.
Enfin, les condamnations liées à la conduite d'un véhicule compromettant la sécurité des usagers ou la tranquillité publique sont en constante augmentation depuis leur création par la loi du 3 août 2018.
En 2020, 609 condamnations ont ainsi été prononcées pour des faits de rodéos motorisés poursuivis sur le fondement de l'article L. 236-1 I du code de la route, contre 441 en 2019 et 43 en 2018. S'agissant des faits de rodéos motorisés commis en réunion, prévus par l'article L. 236-1 II du code de la route, le nombre de condamnations connait également une augmentation.
En effet, 276 condamnations ont été prononcées pour ces faits en 2020, contre 167 en 2019 et 30 en 2018. De manière plus globale, l'ensemble des faits de rodéos motorisés prévus par l’article L. 236-1 du code de la route (qu'ils soient ou non aggravés par la circonstance de réunion ou par une ou plusieurs autres circonstances), ont donné lieu en 2020 à 991 condamnations contre 697 en 2019 et 92 en 2018
Sénat - R.M. N° 21875 - 2021-05-13
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