L'attention du Gouvernement a été appelée sur la reconnaissance des drapeaux des corps départementaux de sapeurs-pompiers lors de cérémonies militaires.
Le décret n° 89-665 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires précise que les honneurs militaires - démonstrations extérieures par lesquelles les forces armées et les formations rattachées présentent un hommage spécial aux personnes et symboles qui y ont droit - peuvent être rendus aux drapeaux et étendards des armées.
Les corps départementaux de sapeurs-pompiers étant civils, les honneurs ne peuvent par conséquent pas être rendus à leurs drapeaux.
Toutefois, il convient de préciser que les honneurs peuvent être rendus aux drapeaux dont le corps départemental de sapeurs-pompiers a été décoré d'une médaille à titre militaire. C'est le cas du corps de Sedan, de Romans sur Isère, mais également de celui de Lyon, Paris, Rouen ou Reims.
Une évolution de la pratique impliquerait de revoir le décret précité qui relève de la compétence du ministère des Armées.
Assemblée Nationale - R.M. N° 6679 - 2023-10-17
Le décret n° 89-665 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires précise que les honneurs militaires - démonstrations extérieures par lesquelles les forces armées et les formations rattachées présentent un hommage spécial aux personnes et symboles qui y ont droit - peuvent être rendus aux drapeaux et étendards des armées.
Les corps départementaux de sapeurs-pompiers étant civils, les honneurs ne peuvent par conséquent pas être rendus à leurs drapeaux.
Toutefois, il convient de préciser que les honneurs peuvent être rendus aux drapeaux dont le corps départemental de sapeurs-pompiers a été décoré d'une médaille à titre militaire. C'est le cas du corps de Sedan, de Romans sur Isère, mais également de celui de Lyon, Paris, Rouen ou Reims.
Une évolution de la pratique impliquerait de revoir le décret précité qui relève de la compétence du ministère des Armées.
Assemblée Nationale - R.M. N° 6679 - 2023-10-17