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Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 a été modifié par arrêté du 11 septembre 2023 , paru au Journal officiel le 19 septembre 2023 et applicable le lendemain.
La note du 24 janvier 2017 a été ainsi remplacée par la note d'information du 19 septembre 2023.
Depuis cette date, les exigences relatives à l'alerte des sapeurs-pompiers dans les ERP ont intégré toutes ces problématiques.
Ainsi, concernant les salles communales, toutes les technologies permettant d'alerter les secours de manière fiable sont acceptées, y compris la téléphonie mobile du public lorsque la zone est couverte par les opérateurs.
Sénat - R.M. N° 08629 - 2024-03-28
La note du 24 janvier 2017 a été ainsi remplacée par la note d'information du 19 septembre 2023.
Depuis cette date, les exigences relatives à l'alerte des sapeurs-pompiers dans les ERP ont intégré toutes ces problématiques.
Ainsi, concernant les salles communales, toutes les technologies permettant d'alerter les secours de manière fiable sont acceptées, y compris la téléphonie mobile du public lorsque la zone est couverte par les opérateurs.
Sénat - R.M. N° 08629 - 2024-03-28
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