Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 a été modifié par arrêté du 11 septembre 2023 , paru au Journal officiel le 19 septembre 2023 et applicable le lendemain.
La note du 24 janvier 2017 a été ainsi remplacée par la note d'information du 19 septembre 2023.
Depuis cette date, les exigences relatives à l'alerte des sapeurs-pompiers dans les ERP ont intégré toutes ces problématiques.
Ainsi, concernant les salles communales, toutes les technologies permettant d'alerter les secours de manière fiable sont acceptées, y compris la téléphonie mobile du public lorsque la zone est couverte par les opérateurs.
Sénat - R.M. N° 08629 - 2024-03-28
La note du 24 janvier 2017 a été ainsi remplacée par la note d'information du 19 septembre 2023.
Depuis cette date, les exigences relatives à l'alerte des sapeurs-pompiers dans les ERP ont intégré toutes ces problématiques.
Ainsi, concernant les salles communales, toutes les technologies permettant d'alerter les secours de manière fiable sont acceptées, y compris la téléphonie mobile du public lorsque la zone est couverte par les opérateurs.
Sénat - R.M. N° 08629 - 2024-03-28
Dans la même rubrique
-
Juris - Locaux mis à disposition de nouvelles entreprises pour favoriser leur développement - Appartenance au domaine public ou au domaine privé ?
-
RM - Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFL
-
Actu - Interdiction de la cigarette dans plusieurs espaces publics : l’Alliance contre le tabac regrette que les terrasses soient épargnées
-
Actu - Une majorité de français voient d’un bon œil les espaces « réservés aux adultes » Les principaux enseignements de ce sondage
-
Juris - Statues inanimées… avez-vous une foi ? Et qu’en dit le droit ?
Déconnexion
