La gendarmerie est entrée en gestion 2024 à la fois dans un contexte budgétaire marqué par une baisse de ses crédits hors-titre 2 inscrits en LFI par rapport à 2023, et dans la perspective de devoir faire face à un engagement hors normes lié à la sécurisation des Jeux Olympiques et paralympiques (JOP).
La mobilisation exceptionnelle des forces de gendarmerie s'est confirmée à l'occasion des JOP mais aussi, de manière non planifiée, dans une crise de haute intensité en Nouvelle-Calédonie depuis le mois de mai, avec un impact budgétaire fort. Dès lors, dans l'attente d'ouvertures de crédits supplémentaires attendus dans le cadre de la loi de fin de gestion et dont les montants annoncés permettront de couvrir les paiements retardés, la situation de la trésorerie du programme lui a imposé de ralentir l'exécution de certaines dépenses tout en maintenant la priorité donnée au financement des activités opérationnelles pour poursuivre l'engagement des unités de gendarmerie dans l'ensemble des missions de sécurité au profit des français.
Outre des renoncements sur la quasi-totalité des investissements, il a été décidé de suspendre temporairement le paiement des loyers dus par la gendarmerie pour les mois de septembre, octobre et novembre. Le report porte sur les bailleurs institutionnels métropolitains, à l'exclusion donc des particuliers et des collectivités d'outre-mer. Il s'applique à l'ensemble des emprises couvertes par les baux concernés, qu'il s'agisse de locaux de service et techniques ou de logements, la notion même de caserne incluant les deux types de locaux.
Une procédure de demande d'exception au blocage des loyers a été mise en place pour permettre la remise en paiement immédiate des échéances dues aux bailleurs les plus exposés ou fragiles qui en expriment le besoin.
Dans les autres cas, la gendarmerie a procédé au versement intégral des loyers et des intérêts moratoires correspondants dès que les crédits nouveaux ont été mis à disposition du programme 152 dans le cadre de la loi de fin de gestion.
Cette situation, résultant de la conjonction d'évènements exceptionnels, n'a pas vocation à se reproduire
Sénat - R.M. N° 01899 - 2025-05-29
La mobilisation exceptionnelle des forces de gendarmerie s'est confirmée à l'occasion des JOP mais aussi, de manière non planifiée, dans une crise de haute intensité en Nouvelle-Calédonie depuis le mois de mai, avec un impact budgétaire fort. Dès lors, dans l'attente d'ouvertures de crédits supplémentaires attendus dans le cadre de la loi de fin de gestion et dont les montants annoncés permettront de couvrir les paiements retardés, la situation de la trésorerie du programme lui a imposé de ralentir l'exécution de certaines dépenses tout en maintenant la priorité donnée au financement des activités opérationnelles pour poursuivre l'engagement des unités de gendarmerie dans l'ensemble des missions de sécurité au profit des français.
Outre des renoncements sur la quasi-totalité des investissements, il a été décidé de suspendre temporairement le paiement des loyers dus par la gendarmerie pour les mois de septembre, octobre et novembre. Le report porte sur les bailleurs institutionnels métropolitains, à l'exclusion donc des particuliers et des collectivités d'outre-mer. Il s'applique à l'ensemble des emprises couvertes par les baux concernés, qu'il s'agisse de locaux de service et techniques ou de logements, la notion même de caserne incluant les deux types de locaux.
Une procédure de demande d'exception au blocage des loyers a été mise en place pour permettre la remise en paiement immédiate des échéances dues aux bailleurs les plus exposés ou fragiles qui en expriment le besoin.
Dans les autres cas, la gendarmerie a procédé au versement intégral des loyers et des intérêts moratoires correspondants dès que les crédits nouveaux ont été mis à disposition du programme 152 dans le cadre de la loi de fin de gestion.
Cette situation, résultant de la conjonction d'évènements exceptionnels, n'a pas vocation à se reproduire
Sénat - R.M. N° 01899 - 2025-05-29