Dans le cadre de l'exercice budgétaire 2024, le dispositif des France Services est soutenu par le programme 112 à hauteur de 63,2 M euros au titre du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) et de 50,5M euros au titre du fonds national France Services (FNFS). Au 31 décembre 2024, ce sont près de 2 800 structures labellisées qui seront opérationnelles, accessibles à moins de 20 minutes par les usagers.
Le Gouvernement a l'intention de poursuivre le déploiement de ce dispositif, en étroite concertation avec ses parties prenantes et en veillant à préserver sa soutenabilité. Le nombre de structures labellisées est donc en augmentation, tout comme le nombre de partenaires. Ainsi, le bouquet France Services a été enrichi en 2024 par deux nouveaux opérateurs : l'Anah (Ma prime rénov') et la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) (le chèque-énergie).
Au 1er janvier 2025, l'URSSAF viendra étoffer l'offre avec les démarches relatives aux micro-entrepreneurs et aux particuliers employeurs. Concernant la subvention versée aux structures, elle est en augmentation tendancielle depuis 2022. D'un montant initial de 30 000 euros (15 000 euros FNADT et 15 000 euros FNFS), elle a été réhaussée de 5 000 euros en 2023 et 2024. Au titre de l'année 2024, la subvention a atteint 40 000 euros (20 000 euros FNADT et 20 000 euros FNFS) pour les structures France Services qui ne sont pas portées par La Poste, à la suite de l'adoption d'un amendement du sénateur, M. Delcros.
Dans la perspective de soutenir les structures France Services situées dans les zones les plus rurales, une bonification a également été versée au titre de 2024 à hauteur de 5 000 euros par FS situées en zone France ruralités revitalisation (FRR).
Malgré le contexte budgétaire contraint, il est prévu de maintenir la contribution de l'État et même de l'augmenter en 2025, sous réserve des arbitrages budgétaires pour 2025 afin de mettre en oeuvre la trajectoire de financement prévue par l'amendement précité.
Ainsi, dans le cadre du PLF 2025, 75.5 M euros ont été sollicités permettant notamment de financer la hausse de la subvention à hauteur de 45 000 euros en 2025 (25 000 euros de FNADT et 20 000 euros de FNFS) et le versement d'une bonification de 5 000 euros par France services en FRR.
La trajectoire de financement est prévue en 2026 à hauteur de 50 000 euros (25 000 euros de FNADT et 25 000 euros de FNFS).
Sénat - R.M. N° 02393 - 2025-02-27
Le Gouvernement a l'intention de poursuivre le déploiement de ce dispositif, en étroite concertation avec ses parties prenantes et en veillant à préserver sa soutenabilité. Le nombre de structures labellisées est donc en augmentation, tout comme le nombre de partenaires. Ainsi, le bouquet France Services a été enrichi en 2024 par deux nouveaux opérateurs : l'Anah (Ma prime rénov') et la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) (le chèque-énergie).
Au 1er janvier 2025, l'URSSAF viendra étoffer l'offre avec les démarches relatives aux micro-entrepreneurs et aux particuliers employeurs. Concernant la subvention versée aux structures, elle est en augmentation tendancielle depuis 2022. D'un montant initial de 30 000 euros (15 000 euros FNADT et 15 000 euros FNFS), elle a été réhaussée de 5 000 euros en 2023 et 2024. Au titre de l'année 2024, la subvention a atteint 40 000 euros (20 000 euros FNADT et 20 000 euros FNFS) pour les structures France Services qui ne sont pas portées par La Poste, à la suite de l'adoption d'un amendement du sénateur, M. Delcros.
Dans la perspective de soutenir les structures France Services situées dans les zones les plus rurales, une bonification a également été versée au titre de 2024 à hauteur de 5 000 euros par FS situées en zone France ruralités revitalisation (FRR).
Malgré le contexte budgétaire contraint, il est prévu de maintenir la contribution de l'État et même de l'augmenter en 2025, sous réserve des arbitrages budgétaires pour 2025 afin de mettre en oeuvre la trajectoire de financement prévue par l'amendement précité.
Ainsi, dans le cadre du PLF 2025, 75.5 M euros ont été sollicités permettant notamment de financer la hausse de la subvention à hauteur de 45 000 euros en 2025 (25 000 euros de FNADT et 20 000 euros de FNFS) et le versement d'une bonification de 5 000 euros par France services en FRR.
La trajectoire de financement est prévue en 2026 à hauteur de 50 000 euros (25 000 euros de FNADT et 25 000 euros de FNFS).
Sénat - R.M. N° 02393 - 2025-02-27