Extrait de réponse orale : "… Je mesure parfaitement l'inquiétude des entreprises et des communes, dont beaucoup ne savent pas si elles pourront régler leurs factures et maintenir ouverts leurs services publics. Tous les élus locaux et représentants de leurs associations délivrent le même message : ce n'est pas tenable.
Face à cela, nous agissons d'abord à la racine pour faire baisser les prix, et les ramener à un niveau cohérent avec les coûts de production. Le dernier conseil des ministres de l'énergie a ouvert la porte à un élargissement du dispositif qui, en Espagne, a divisé par trois les prix de l'électricité. Le Président de la République s'est entretenu avec le chancelier allemand et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. Cette dernière a indiqué que la Commission allait proposer un plafonnement des prix du gaz.
Nous travaillons en parallèle sur d'autres mécanismes. Le bouclier tarifaire, prolongé en 2023, est le plus protecteur d'Europe, avec une hausse plafonnée à 15 %. Aucune collectivité, aucune entreprise ne sera laissée dans l'impasse. Les fournisseurs d'énergie se sont engagés ce matin à ne laisser aucune entreprise ou collectivité territoriale sans énergie. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) publiera des indicateurs de prix.
Nous allons également améliorer les aides aux entreprises les plus consommatrices d'énergie ; pour les collectivités, des acomptes sont déjà possibles, et le filet de sécurité sera renforcé pour les cas les plus difficiles.
Sénat - Question orale - 2022-10-05
Extrait de réponse orale : "…Le Comité des finances publiques a invité à préciser les règles du jeu pour l'attribution des 430 millions d'euros que vous avez votés cet été. Des avances seront notamment délivrées.
Une partie des communes, celles qui emploient moins de dix salariés ou ont un budget de moins de 10 millions d'euros, sont protégées par le bouclier tarifaire. Nous soutenons le bloc communal en faisant baisser les prix de l'énergie, et en prévoyant dans le PLF une dotation générale de fonctionnement (DGF) en hausse pour la première fois depuis treize ans.
Nous finalisons les solutions d'accompagnement des collectivités les plus exposées. Vous aurez bientôt des réponses.
Sénat - Question orale - 2022-10-05
Extrait de réponse orale : "…nous avons sollicité le Comité des finances locales sur le décret qui porte le filet de sécurité pour les collectivités. Dès la semaine prochaine, celles-ci pourront demander un acompte qui leur sera versé entre fin novembre et début décembre. Il couvrira jusqu'à 70 % de la hausse des prix de l'énergie et 50 % de la hausse du point d'indice des fonctionnaires.
Sénat - Question orale - 2022-10-05
Extrait de réponse orale : "…Le décret d'application du filet de sécurité a été présenté ce matin au Comité des finances locales. Nous estimons que plus de la moitié des communes y seront éligibles, et les trois quarts des groupements. Dès la parution du décret, un acompte pourra être demandé.
Ce filet de sécurité pourra inspirer un nouveau dispositif de soutien pour 2023.
Sénat - Question orale - 2022-10-05
Face à cela, nous agissons d'abord à la racine pour faire baisser les prix, et les ramener à un niveau cohérent avec les coûts de production. Le dernier conseil des ministres de l'énergie a ouvert la porte à un élargissement du dispositif qui, en Espagne, a divisé par trois les prix de l'électricité. Le Président de la République s'est entretenu avec le chancelier allemand et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. Cette dernière a indiqué que la Commission allait proposer un plafonnement des prix du gaz.
Nous travaillons en parallèle sur d'autres mécanismes. Le bouclier tarifaire, prolongé en 2023, est le plus protecteur d'Europe, avec une hausse plafonnée à 15 %. Aucune collectivité, aucune entreprise ne sera laissée dans l'impasse. Les fournisseurs d'énergie se sont engagés ce matin à ne laisser aucune entreprise ou collectivité territoriale sans énergie. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) publiera des indicateurs de prix.
Nous allons également améliorer les aides aux entreprises les plus consommatrices d'énergie ; pour les collectivités, des acomptes sont déjà possibles, et le filet de sécurité sera renforcé pour les cas les plus difficiles.
Sénat - Question orale - 2022-10-05
Extrait de réponse orale : "…Le Comité des finances publiques a invité à préciser les règles du jeu pour l'attribution des 430 millions d'euros que vous avez votés cet été. Des avances seront notamment délivrées.
Une partie des communes, celles qui emploient moins de dix salariés ou ont un budget de moins de 10 millions d'euros, sont protégées par le bouclier tarifaire. Nous soutenons le bloc communal en faisant baisser les prix de l'énergie, et en prévoyant dans le PLF une dotation générale de fonctionnement (DGF) en hausse pour la première fois depuis treize ans.
Nous finalisons les solutions d'accompagnement des collectivités les plus exposées. Vous aurez bientôt des réponses.
Sénat - Question orale - 2022-10-05
Extrait de réponse orale : "…nous avons sollicité le Comité des finances locales sur le décret qui porte le filet de sécurité pour les collectivités. Dès la semaine prochaine, celles-ci pourront demander un acompte qui leur sera versé entre fin novembre et début décembre. Il couvrira jusqu'à 70 % de la hausse des prix de l'énergie et 50 % de la hausse du point d'indice des fonctionnaires.
Sénat - Question orale - 2022-10-05
Extrait de réponse orale : "…Le décret d'application du filet de sécurité a été présenté ce matin au Comité des finances locales. Nous estimons que plus de la moitié des communes y seront éligibles, et les trois quarts des groupements. Dès la parution du décret, un acompte pourra être demandé.
Ce filet de sécurité pourra inspirer un nouveau dispositif de soutien pour 2023.
Sénat - Question orale - 2022-10-05