Sécurité civile - Secours

RM - Prolongation à 67 ans de l'âge limite d'exercice pour les sapeurs-pompiers volontaires ?

Article ID.CiTé du 15/12/2023



À ce jour, les articles R.723-7  et R.723-52 du Code de la sécurité intérieure prévoient effectivement une cessation d'activité de plein droit pour les sapeurs-pompiers volontaires à 70 ans pour les médecins et pharmaciens, 68 ans pour les infirmiers et vétérinaires et à 60 ans pour les autres, avec une prolongation possible jusqu'à 65 ans sous conditions d'aptitude médicale.

Dans le cadre des évolutions sociétales liées à l'allongement continu de la durée de vie et des carrières de nos concitoyens, les services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer mènent actuellement une réflexion sur la possibilité de repousser, toujours sous conditions médicales, l'âge de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires au-delà de 65 ans.

Ce travail de concertation est en cours et pourrait aboutir à une évolution réglementaire en cours de l'année 2024.


Sénat - R.M. N° 07703 - 2023-12-07