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Eau - Assainissement

RM/ Protection de la ressource en eau

Rédigé par ID CiTé le 24/10/2014




Extrait de réponse: "…  Il fallait trouver une solution pour répondre à des questions posées par la Commission européenne sur l’application d’une directive signée il y a bien longtemps. Pour les zones vulnérables, les critères qui ont été utilisés ont été discutés. Néanmoins, nous le savons aujourd’hui, il existe aujourd’hui sur ces critères, s’agissant en particulier de l’eutrophisation de l’eau, des expertises scientifiques que nous avons demandées ; et nous engagerons avec la nouvelle Commission une discussion sur la base de ces expertises, qui pourra le cas échéant aboutir à une modification des cartes telles que nous les avons dessinées.

Vous évoquez également la question de l’élevage. Vous considérez que parce que les zones vulnérables sont ce qu’elles sont, il y a nécessairement des investissements à consentir. Vous avez même évoqué les couvertures d’effluents d’élevage. Cela ne correspond en rien à une nécessité liée à la question des nitrates.
Ce qu’il nous faut faire, c’est éviter au maximum les investissements et, lorsqu’ils seront nécessaires, aider à ces investissements et, surtout, à la modernisation des exploitations.

J’ajoute un dernier point. Nous raisonnons depuis longtemps exploitation par exploitation. Je souhaite, avec Ségolène Royal, 
ouvrir un débat sur le lien entre la méthanisation et un stockage plus collectif des effluents d’élevage, qui évitera de dépenser de l’argent public élevage par élevage et qui garantira la pérennité du stockage pour toutes les exploitations.

Assemblée Nationale - Question orale - 2014-10-08

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Directive "Nitrates"
Extrait de réponse/ M. Stéphane Le Foll: "…D'abord, dans l'architecture de la nouvelle PAC, tout a été fait pour préserver l'élevage -dans les limites d'une enveloppe qui est ce qu'elle est. Arrêtons de dire qu'un classement en zones vulnérables suppose de lourds investissements et du béton ; il y a le stockage en plein champ, la voie de la mutualisation avec la méthanisation, le plan de modernisation à la mise aux normes des élevages.

Enfin, nous travaillons avec l'Inra sur les critères scientifiques d'évaluation du risque d'eutrophisation. Sur la base de ce travail et du retour des préfets, nous négocierons avec la Commission sur des fondements scientifiques solides. Je le répète, classement en zone vulnérable n'implique pas nécessairement de lourds investissements.

Sénat - Question orale - 2014-10-21










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