Sur la base des travaux du groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition, l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, pris en application de l'article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, fixe des règles concernant la structure des repas, les fréquences de services et les grammages des produits « prêts à consommer » en restauration scolaire.
Afin de prendre en compte les évolutions des recommandations alimentaires pour les enfants et les évolutions législatives récentes, notamment le menu végétarien hebdomadaire, cet arrêté est en cours de révision. Un guide de recommandations pour accompagner les professionnels de la restauration collective vers une bonne application du nouveau cadre réglementaire est également en cours de rédaction.
La concertation sur le nouveau cadre réglementaire et le guide d'accompagnement a lieu dans le cadre du groupe de travail « nutrition » du conseil national de la restauration collective (CNRC), qui est co-présidé par la direction générale de la santé et l'association nationale des directeurs de la restauration collective (AGORES), en associant le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ainsi que l'ensemble des parties prenantes concernées.
Les avis d'expertise scientifique sont la base de la révision de cet arrêté, en particulier les avis de 2019 de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et de 2020 du haut conseil de la santé publique sur la révision des repères du programme national nutrition santé chez les enfants.
L'Anses a publié 2 avis en janvier 2020 et octobre 2021 sur la question spécifique des menus végétariens en restauration scolaire. Les travaux du CNRC ont pris en considération l'ensemble des avis scientifiques et ont donc duré jusqu'en 2022. Le nouveau cadre réglementaire est en cours de discussion au niveau des différents ministères concernés, et sera soumis à l'Anses au cours de l'année 2023.
Assemblée Nationale - R.M. N° 3084 - 2023-01-31
Afin de prendre en compte les évolutions des recommandations alimentaires pour les enfants et les évolutions législatives récentes, notamment le menu végétarien hebdomadaire, cet arrêté est en cours de révision. Un guide de recommandations pour accompagner les professionnels de la restauration collective vers une bonne application du nouveau cadre réglementaire est également en cours de rédaction.
La concertation sur le nouveau cadre réglementaire et le guide d'accompagnement a lieu dans le cadre du groupe de travail « nutrition » du conseil national de la restauration collective (CNRC), qui est co-présidé par la direction générale de la santé et l'association nationale des directeurs de la restauration collective (AGORES), en associant le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ainsi que l'ensemble des parties prenantes concernées.
Les avis d'expertise scientifique sont la base de la révision de cet arrêté, en particulier les avis de 2019 de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et de 2020 du haut conseil de la santé publique sur la révision des repères du programme national nutrition santé chez les enfants.
L'Anses a publié 2 avis en janvier 2020 et octobre 2021 sur la question spécifique des menus végétariens en restauration scolaire. Les travaux du CNRC ont pris en considération l'ensemble des avis scientifiques et ont donc duré jusqu'en 2022. Le nouveau cadre réglementaire est en cours de discussion au niveau des différents ministères concernés, et sera soumis à l'Anses au cours de l'année 2023.
Assemblée Nationale - R.M. N° 3084 - 2023-01-31