Education - Transports scolaires

RM - Réforme des réseaux d'éducation prioritaire et des territoires éducatifs ruraux pour les communes rurales et les communes en zone de montagne

Article ID.CiTé du 23/06/2023



Le programme Territoires éducatifs ruraux (TER)  vise à renforcer les prises en charge pédagogiques et éducatives des élèves des zones rurales et éloignées, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire afin de développer leur ambition scolaire et leur mobilité.

Il s'agit pour cela de construire des solutions appuyées sur une stratégie territoriale ambitieuse et partagée entre tous les acteurs de la communauté éducative locale et en particulier avec les collectivités. Le renforcement de la coopération avec les collectivités locales et plus largement des coopérations locales autour des enjeux éducatifs constitue un enjeu majeur du programme.

Articulé autour de trois axes stratégiques, le programme TER vise ainsi à
 - renforcer la coopération entre l'École et les acteurs locaux au profit d'alliances éducatives ;
 - développer l'ambition scolaire et les perspectives d'avenir pour les élèves résidant en zones rurale éloignées ;
 - renforcer l'attractivité de l'École rurale et l'accompagnement des personnels.

En avril 2023, soixante-quatre TER sont ainsi déployés, qui bénéficient à près de 70 000 élèves. Les projets portés par chacun des territoires s'appuient en priorité sur des outils et dispositifs existants : à titre d'exemple, les stages de réussite, École Ouverte, Devoirs faits, Petits déjeuners, le programme Écoles numériques innovantes et ruralité (ENIR), ou encore le plan bibliothèque d'école constituent autant de dispositifs de droit commun qui peuvent être mobilisés pour la mise en oeuvre des projets portés par les territoires. En particulier identifiés comme des leviers importants, les 
cordées de la réussite  et le plan internats d'excellence  ont bénéficié de moyens supplémentaires.

Outre ces dispositifs de droit commun qui peuvent être prioritairement mobilisés en faveur des TER, une dotation spécifique est prévue pour soutenir les actions (crédits pédagogiques, éducatifs, de formation, indemnités pour mission particulière).

Au-delà de la démarche TER, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a souhaité réaffirmer son action importante en faveur des territoires ruraux : la Première ministre et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ont annoncé le 31 mars 2023 un 
plan pour les territoires ruraux  qui vise à garantir l'amélioration durable de la qualité du service public de l'éducation au sein de ces territoires.

Ce Plan pour l'École dans les territoires ruraux se décline en 3 axes :
 - garantir un maillage scolaire partout sur le territoire ;
 - garantir la réussite des élèves en milieu rural ;
 - garantir la dynamisation des territoires par l'école.

Dans ce cadre, à partir de la rentrée 2023, le dispositif TER sera étendu à tous les départements ruraux, avec l'objectif étant d'implanter au moins un TER dans chaque département rural.

Sénat - R.M. N° 05633 - 2023-06-08

Réponse complémentaire >> Zones d'éducation prioritaire en zone rurale
Sénat - R.M. N° 05527 - 2023-06-08