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Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV), au nombre de 198 000, constituent la clef de voûte du système français de sécurité civile. En 2021, ils ont ainsi accompli 67 % des interventions traitées par les sapeurs-pompiers tous statuts confondus. Dans cette mesure, ils se différencient des réservistes assurant des missions opérationnelles, auprès des armées, de la police ou de la gendarmerie par exemple, qui constituent davantage une force d'appoint.
Alors que les mesures applicables aux réservistes restent soumises à l'accord des employeurs, plusieurs dispositifs existent pour faciliter la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires. Ainsi, les conventions passées entre le service départemental d'incendie et de secours et les employeurs, prévues par la loi depuis 1996 , permettent une meilleure conciliation de l'activité professionnelle avec celle de sapeur-pompier volontaire. Elles constituent un dispositif souple, adaptable aux réalités individuelles de chaque employeur de SPV et font l'objet d'un nombre croissant de signatures, grâce à l'investissement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours et des services du ministère.
C'est pour mettre en avant l'importance de ce conventionnement que le décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 a institué le "label employeur partenaire de sapeur-pompier ", qui valorise les employeurs octroyant à leurs SPV au moins 8 jours dans l'année. Cette durée n'est pas sans rappeler celle prévue pour les réservistes mais celle-ci étant un plancher, certaines conventions prévoient un nombre plus important de jours, aucun plafond n'étant prévu. Ce dispositif très souple, basé sur l'investissement citoyen tant de l'employeur que du sapeur-pompier, est véritablement efficace.
Porteur du même effort, le décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers prévoit de doubler les indemnités versées aux employeurs de SPV lorsque ceux-ci les libèrent pour venir en renfort lors d'événements majeurs, comme les feux de forêt estivaux.
En matière de temps de formation, d'autres dispositifs existent pour limiter l'impact sur les temps personnels.
- D'une part, la spécificité du volontariat est mieux prise en compte dans les modalités d'organisation des formations (jours perlés ou bloqués, semaine ou week-end, distanciel …) dans la totalité des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours et,
- d'autre part, l'engagement de sapeur-pompier volontaire est reconnu, dans le cadre du compte personnel de formation, au titre du compte engagement citoyen.
Le dispositif conventionnel, dont les jours peuvent être utilisés tant pour les activités opérationnelles que pour les nécessités de formation, offre ainsi davantage d'adaptabilité que ne le permettrait un nombre de jours de mise à disposition fixé par la loi, lequel pourrait aussi présenter un frein à l'employabilité des SPV au sein des entreprises les plus réticentes.
Assemblée Nationale - R.M. N° 9222 - 2023-11-21
Alors que les mesures applicables aux réservistes restent soumises à l'accord des employeurs, plusieurs dispositifs existent pour faciliter la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires. Ainsi, les conventions passées entre le service départemental d'incendie et de secours et les employeurs, prévues par la loi depuis 1996 , permettent une meilleure conciliation de l'activité professionnelle avec celle de sapeur-pompier volontaire. Elles constituent un dispositif souple, adaptable aux réalités individuelles de chaque employeur de SPV et font l'objet d'un nombre croissant de signatures, grâce à l'investissement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours et des services du ministère.
C'est pour mettre en avant l'importance de ce conventionnement que le décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 a institué le "label employeur partenaire de sapeur-pompier ", qui valorise les employeurs octroyant à leurs SPV au moins 8 jours dans l'année. Cette durée n'est pas sans rappeler celle prévue pour les réservistes mais celle-ci étant un plancher, certaines conventions prévoient un nombre plus important de jours, aucun plafond n'étant prévu. Ce dispositif très souple, basé sur l'investissement citoyen tant de l'employeur que du sapeur-pompier, est véritablement efficace.
Porteur du même effort, le décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers prévoit de doubler les indemnités versées aux employeurs de SPV lorsque ceux-ci les libèrent pour venir en renfort lors d'événements majeurs, comme les feux de forêt estivaux.
En matière de temps de formation, d'autres dispositifs existent pour limiter l'impact sur les temps personnels.
- D'une part, la spécificité du volontariat est mieux prise en compte dans les modalités d'organisation des formations (jours perlés ou bloqués, semaine ou week-end, distanciel …) dans la totalité des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours et,
- d'autre part, l'engagement de sapeur-pompier volontaire est reconnu, dans le cadre du compte personnel de formation, au titre du compte engagement citoyen.
Le dispositif conventionnel, dont les jours peuvent être utilisés tant pour les activités opérationnelles que pour les nécessités de formation, offre ainsi davantage d'adaptabilité que ne le permettrait un nombre de jours de mise à disposition fixé par la loi, lequel pourrait aussi présenter un frein à l'employabilité des SPV au sein des entreprises les plus réticentes.
Assemblée Nationale - R.M. N° 9222 - 2023-11-21
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