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Culture - Loisirs - Patrimoine

RM - Relance des petites structures du patrimoine local

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 13/09/2022 )



RM - Relance des petites structures du patrimoine local
Dès la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire, l'aide aux entreprises a notamment été prévue par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020  portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Pour son application, le Gouvernement a adopté le 
décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 . Initialement, ces dispositions n'étaient pas applicables aux propriétaires privés de monuments historiques ouverts à la visite, dans les conditions prévues par l'article 17 ter de l'annexe IV du code général des impôts.

Le décret n° 2021-553 du 5 mai 2021, modifiant le décret du 30 mars 2020 précité, a rendu éligible à l'ensemble de ce dispositif les propriétaires ouvrant leur monument au public dans le respect des conditions fiscales et employant au moins un salarié. Le fonds de solidarité, supprimé en octobre 2021, a été remplacé par le dispositif de coûts fixes institué par le décret n° 2021-1430 du 3 novembre 2021  instituant une aide « coûts fixes rebond ». Sont éligibles à cette aide tous les propriétaires privés de monuments historiques employant au moins un salarié.

Enfin, 
le décret n° 2021-1086 du 16 août 2021 a étendu aux entreprises ayant pour activité la gestion de monuments historiques le bénéfice des dispositions du décret n° 2021-310 du 24 mars 2021, instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par la crise. Cette aide compense les pertes brutes d'exploitation et permet notamment de couvrir 90 % des pertes d'exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés. En outre, les sociétés civiles immobilières (SCI), dont le patrimoine est majoritairement constitué de monuments historiques protégés au titre des monuments historiques et qui collectent des recettes liées à l'accueil du public pour ces sociétés, sont éligibles au prêt garanti par l'État.

Au-delà de ces aides, le secteur des monuments historiques a bénéficié, au titre du Plan de relance, d'une enveloppe de crédits de 40 M€ pour la restauration des monuments historiques appartenant aux communes et aux propriétaires privés. Ces crédits ont été alloués pour des travaux devant démarrer avant fin 2022, l'objectif, outre l'accélération de la restauration des monuments, étant de garantir aux entreprises spécialisées un niveau de commandes favorable à une bonne reprise de leur activité à court terme. Ces chantiers permettent en effet d'assurer la pérennité et le développement de métiers et de savoir-faire précieux et fragiles dans le domaine du patrimoine.
Ces crédits viennent en complément des crédits ordinaires consacrés à l'entretien et à la restauration des monuments historiques privés, alloués sous forme de subvention par les directions régionales des affaires culturelles. En 2021, ces crédits se sont élevés à 53,1 M€.

Enfin, pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministère délégué chargé des comptes publics, ainsi que les régions de France ont développé 
une plateforme  pour permettre à chaque entreprise d'identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier. Les gestionnaires de sites et monuments historiques y sont éligibles.

Dans le contexte actuel, la reprise du tourisme à des niveaux d'activité antérieurs à la crise sanitaire semblant se confirmer, les services de l'État invitent les propriétaires privés et publics qui souhaitent ouvrir à la visite à se rapprocher des instances locales chargées du tourisme pour les inscrire dans les circuits touristiques, comités locaux et régionaux du tourisme notamment.


Sénat - R.M. N° 01448 - 2022-09-08

 











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