L'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) a pour mission de réaliser les opérations de diagnostics archéologiques prescrites par l'État en vue d'assurer la détection et la protection du patrimoine archéologique susceptible d'être affecté par les travaux d'aménagement du territoire. L'établissement public partage cette compétence avec les services archéologiques de collectivités territoriales habilités par l'État. En moyenne, 80 % des opérations de diagnostics prescrites par les services de l'État sont réalisées par l'INRAP, les 20 % restantes étant effectuées par les collectivités territoriales habilitées.
L'État accompagne l'INRAP par une dotation budgétaire adaptée à ses besoins opérationnels de diagnostics. Depuis 2020, l'Institut a ainsi assuré une très forte activité dans ce domaine, stimulée par la dynamique du secteur de l'aménagement. Dans ce cadre, il a réalisé près de 2 100 diagnostics en 2022.
Les délais de réalisation des diagnostics dépendent de la nature et de la superficie du projet d'aménagement, ainsi que des contraintes inhérentes à la mise à disposition des terrains au profit de l'opérateur. Ces délais, ainsi que ceux de remise de rapport, sont déterminés dans la convention de diagnostic qui lie l'opérateur à l'aménageur. Le code du patrimoine fixe un cadre qui permet de concilier les problématiques d'aménagement du territoire et de la protection du patrimoine, notamment au niveau des délais opérationnels.
Si des difficultés sur les modalités de l'établissement de la convention sont rencontrées, et notamment en cas de désaccord sur les éléments de la convention de diagnostic, le code du patrimoine permet de solliciter l'arbitrage du préfet de région pour qu'il fixe les délais de réalisation de l'opération.
S'agissant de l'intégration de la contrainte archéologique dans l'élaboration de son projet, un aménageur peut interroger très en amont le service de l'État chargé de l'archéologie territorialement compétent pour s'informer de l'éventuelle localisation de son terrain dans une zone de présomption de prescription archéologique et savoir s'il donnera lieu à des prescriptions archéologiques.
Au regard de la programmation de ses travaux, l'aménageur peut ainsi mieux maîtriser les délais inhérents à la mise en œuvre des opérations archéologiques induites.
Assemblée Nationale - R.M. N° 12908 - 2024-05-21
L'État accompagne l'INRAP par une dotation budgétaire adaptée à ses besoins opérationnels de diagnostics. Depuis 2020, l'Institut a ainsi assuré une très forte activité dans ce domaine, stimulée par la dynamique du secteur de l'aménagement. Dans ce cadre, il a réalisé près de 2 100 diagnostics en 2022.
Les délais de réalisation des diagnostics dépendent de la nature et de la superficie du projet d'aménagement, ainsi que des contraintes inhérentes à la mise à disposition des terrains au profit de l'opérateur. Ces délais, ainsi que ceux de remise de rapport, sont déterminés dans la convention de diagnostic qui lie l'opérateur à l'aménageur. Le code du patrimoine fixe un cadre qui permet de concilier les problématiques d'aménagement du territoire et de la protection du patrimoine, notamment au niveau des délais opérationnels.
Si des difficultés sur les modalités de l'établissement de la convention sont rencontrées, et notamment en cas de désaccord sur les éléments de la convention de diagnostic, le code du patrimoine permet de solliciter l'arbitrage du préfet de région pour qu'il fixe les délais de réalisation de l'opération.
S'agissant de l'intégration de la contrainte archéologique dans l'élaboration de son projet, un aménageur peut interroger très en amont le service de l'État chargé de l'archéologie territorialement compétent pour s'informer de l'éventuelle localisation de son terrain dans une zone de présomption de prescription archéologique et savoir s'il donnera lieu à des prescriptions archéologiques.
Au regard de la programmation de ses travaux, l'aménageur peut ainsi mieux maîtriser les délais inhérents à la mise en œuvre des opérations archéologiques induites.
Assemblée Nationale - R.M. N° 12908 - 2024-05-21