Les mesures restrictives ont progressivement été levées, avec une première étape d'assouplissement à compter du 13 mars 2021, s'appuyant sur un avis du Haut Conseil de la santé publique.
Pour tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire et notamment de la couverture vaccinale importante des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), plusieurs autres protocoles du ministère des solidarités et de la santé ont continué d'assouplir les mesures de gestion de crise (protocole du 13 mai 2021 « Nouvelle étape vers un retour à la vie normale dans les EHPAD, les unités de soins de longue durée (USLD) et les résidences autonomies » ; protocole du 10 juin 2021 « Nouvelle étape vers un retour à la vie normale dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap (PSH) » ; protocole du 20 juillet 2021 « retour au droit commun dans les établissements accueillant des personnes âgées et des PSH » ; protocole du 10 août 2021 « adaptation des mesures de protection dans les établissements et services »).
Aux termes des préconisations du 10 août 2021, en établissement :
- les visites des proches peuvent se faire sans rendez-vous, en chambre comme dans les espaces collectifs. L'accès des visiteurs à l'établissement est conditionné à la présentation d'un pass sanitaire, sauf urgences et situations particulières.
- Les sorties sont autorisées, sans limitation des activités collectives au retour (sauf en cas de contact risque), mais en maintenant les dépistages pour les résidents non vaccinés ;
- Les accueils de jour sont ouverts normalement. Une vigilance particulière est consacrée au respect des gestes barrières dans le cadre des activités d'accueil de jour, notamment dans les accueils de jour adossé à un établissement d'hébergement.
- Des dépistages itératifs continueront à être mis en place pour les professionnels ne bénéficiant pas d'un schéma vaccinal complet jusqu'au 15 septembre.
- La vaccination des personnes accompagnées non vaccinées doit toujours être vivement encouragée.
Enfin, à la suite de l'avis rendu le 24 août 2021 , par la Haute autorité de santé, l'injection d'une 3ième dose est préconisée notamment aux résidents des EHPAD. La campagne de rappel du vaccin contre la Covid-19 a débuté le 1er septembre 2021.
Avant la prise de ce dernier protocole, la Ministre déléguée chargée de l'Autonomie a tenu chaque semaine des échanges avec les fédérations d'établissements pour les accompagner dans leur réponse face à la crise sanitaire et a décidé l'élaboration d'une charte éthique , remise par M. Fabrice Gzil, visant à guider dans leur prise de décision.
La Ministre a également promu une plateforme de soutien RH aux établissements face à la crise et a lancé, avec le Secrétariat d'Etat chargé de la Jeunesse et de l'Engagement, 10.000 missions de service civique pour lutter contre l'isolement.
Sénat - R.M. N° 19501 - 2021-11-11
Pour tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire et notamment de la couverture vaccinale importante des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), plusieurs autres protocoles du ministère des solidarités et de la santé ont continué d'assouplir les mesures de gestion de crise (protocole du 13 mai 2021 « Nouvelle étape vers un retour à la vie normale dans les EHPAD, les unités de soins de longue durée (USLD) et les résidences autonomies » ; protocole du 10 juin 2021 « Nouvelle étape vers un retour à la vie normale dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap (PSH) » ; protocole du 20 juillet 2021 « retour au droit commun dans les établissements accueillant des personnes âgées et des PSH » ; protocole du 10 août 2021 « adaptation des mesures de protection dans les établissements et services »).
Aux termes des préconisations du 10 août 2021, en établissement :
- les visites des proches peuvent se faire sans rendez-vous, en chambre comme dans les espaces collectifs. L'accès des visiteurs à l'établissement est conditionné à la présentation d'un pass sanitaire, sauf urgences et situations particulières.
- Les sorties sont autorisées, sans limitation des activités collectives au retour (sauf en cas de contact risque), mais en maintenant les dépistages pour les résidents non vaccinés ;
- Les accueils de jour sont ouverts normalement. Une vigilance particulière est consacrée au respect des gestes barrières dans le cadre des activités d'accueil de jour, notamment dans les accueils de jour adossé à un établissement d'hébergement.
- Des dépistages itératifs continueront à être mis en place pour les professionnels ne bénéficiant pas d'un schéma vaccinal complet jusqu'au 15 septembre.
- La vaccination des personnes accompagnées non vaccinées doit toujours être vivement encouragée.
Enfin, à la suite de l'avis rendu le 24 août 2021 , par la Haute autorité de santé, l'injection d'une 3ième dose est préconisée notamment aux résidents des EHPAD. La campagne de rappel du vaccin contre la Covid-19 a débuté le 1er septembre 2021.
Avant la prise de ce dernier protocole, la Ministre déléguée chargée de l'Autonomie a tenu chaque semaine des échanges avec les fédérations d'établissements pour les accompagner dans leur réponse face à la crise sanitaire et a décidé l'élaboration d'une charte éthique , remise par M. Fabrice Gzil, visant à guider dans leur prise de décision.
La Ministre a également promu une plateforme de soutien RH aux établissements face à la crise et a lancé, avec le Secrétariat d'Etat chargé de la Jeunesse et de l'Engagement, 10.000 missions de service civique pour lutter contre l'isolement.
Sénat - R.M. N° 19501 - 2021-11-11