Les dispositions d'équivalence entre les grades détenus par les militaires d'unités exerçant des compétences en lien avec les missions de sécurité civile et ceux des sapeurs-pompiers volontaires des services d'incendie et de secours actuellement en vigueur s'appuient sur un mécanisme simple de grade à grade qui ne permet pas, effectivement, de prendre en compte les écarts qui existent désormais dans les conditions de grades permettant l'accès aux formations, et donc à certaines compétences.
Alors que la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires s'inscrit désormais dans la logique de blocs de compétence pouvant être comparés de façon plus précise avec le contenu des formations réalisées par les unités militaires et que les dispenses partielles ou totales de formations peuvent être mises en œuvre au sein des services d'incendie et de secours, ce mécanisme peut être désormais privilégié.
Dans le cadre des prochains travaux qui seront conduits sur le volontariat, les services de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ont bien intégré cette possibilité d'évolution d'accès des militaires à un grade de sapeur-pompier volontaire selon les compétences validées et non de grade détenu.
Assemblée Nationale - R.M. N° 3092 - 2023-03-14
Alors que la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires s'inscrit désormais dans la logique de blocs de compétence pouvant être comparés de façon plus précise avec le contenu des formations réalisées par les unités militaires et que les dispenses partielles ou totales de formations peuvent être mises en œuvre au sein des services d'incendie et de secours, ce mécanisme peut être désormais privilégié.
Dans le cadre des prochains travaux qui seront conduits sur le volontariat, les services de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ont bien intégré cette possibilité d'évolution d'accès des militaires à un grade de sapeur-pompier volontaire selon les compétences validées et non de grade détenu.
Assemblée Nationale - R.M. N° 3092 - 2023-03-14