Aménagement du territoire

RM - Statut juridique des cabanes d'alpage

Article ID.CiTé du 10/07/2023



La mise à disposition d'hébergements pour les bergers est un élément indispensable au bon déploiement du gardiennage des troupeaux contre la prédation par le loup et l'ours et, plus largement, au développement des activités pastorales.

Comme cela a été souligné dans 
un état des lieux sur l'attractivité du métier de berger  mené en 2019 dans le cadre du plan loup et activités d'élevage 2018-2023, les conditions d'hébergements proposées s'avèrent parfois insatisfaisantes en raison notamment de problèmes de vétusté, d'accès à l'eau ou l'électricité.

Il s'agit pourtant d'un levier déterminant pour améliorer les conditions de vie et de travail des bergers dans un contexte d'augmentation de la prédation, dans lequel les besoins de recrutement de bergers se multiplient.

Des travaux plus approfondis sur les conditions d'hébergement des bergers, menés en 2019 et 2021 par le conseil national de la montagne et associant les différentes parties prenantes, ont permis de réaliser une typologie des différents hébergements utilisés (cabane principale, secondaire, abri d'urgence) dans l'objectif de définir les exigences minimales que pourraient respecter ces hébergements ainsi qu'un état des lieux des textes encadrant les conditions de logement de vachers et les bergers d'estive.

Ces travaux ont mis en lumière le besoin d'une adaptation des normes juridiques afin qu'elles prennent mieux en compte les contraintes propres aux espaces sur lesquels ces cabanes sont implantées, les nouveaux besoins et aspirations des salariés bergers, les exigences environnementales et les progrès technologiques (consommation énergétique, couverture numérique, etc.). L'objectif poursuivi était également de pouvoir disposer de normes adaptées pour faciliter les indispensables travaux de rénovation de logements vieillissants.

Ce travail va se poursuivre dans le cadre du prochain plan national d'action pour le loup et les activités d'élevage 2024-2029 actuellement en cours de préparation. En effet, ce sujet du logement des bergers, et plus largement de leurs conditions de travail, est bien identifié comme un point important.


Sénat - R.M. N° 05589 - 2023-06-29