Education - Transports scolaires

RM - Taux d'encadrement des élèves lors des sorties et voyages scolaires

Article ID.CiTé du 23/07/2024



La circulaire du 13 juin 2023  relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics renforce notamment le taux d'encadrement minimal applicable aux sorties scolaires de proximité organisées avec des élèves de niveau maternelle.

L'introduction de cette disposition vise à harmoniser les taux d'encadrement minimaux des sorties scolaires sans nuitées impliquant des élèves très jeunes, indépendamment de la distance parcourue lors de ces déplacements.

Cependant, compte tenu des fortes contraintes organisationnelles pesant sur le bon déroulement des sorties scolaires de proximité en maternelle, et dans le souci de simplifier l'organisation de ces activités à caractère pédagogique, sources d'éveil pour les élèves, le ministère chargé de l'éducation prévoit de modifier la circulaire du 13 juin 2023 précitée et son annexe afin de réintroduire, à compter de la rentrée scolaire prochaine, ce taux d'encadrement minimal pour les sorties scolaires de proximité en maternelle.

Attentif aux préoccupations des acteurs impliqués dans l'organisation de ces déplacements, le Gouvernement est pleinement mobilisé afin d'affiner et de compléter le cadre d'organisation des sorties et voyages scolaires.


Sénat - R.M. N° 10380 - 2024-07-11