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Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Traitement des dossiers d'hébergement d'urgence - Choix des lieux d'accueil pour les personnes en difficulté ayant des besoins d'hébergement d'urgence ou de logement adapté

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 29/06/2022 )



RM - Traitement des dossiers d'hébergement d'urgence - Choix des lieux d'accueil pour les personnes en difficulté ayant des besoins d'hébergement d'urgence ou de logement adapté
Le plan quinquennal pour le Logement d'abord lancé par le Président de la République en 2017 vise à apporter une réponse structurelle performante aux situations de sans-abrisme.

L'objectif du plan quinquennal est l'accès au logement pérenne le plus rapide possible, y compris pour les personnes en grande difficulté, en évitant ou limitant autant que possible le passage par des étapes intermédiaires, notamment d'hébergement. Ce nouveau modèle d'action publique a d'ores et déjà produit des résultats très significatifs, avec plus de 330 000 personnes sans domicile, précédemment hébergées ou sans-abri, qui ont accédé au logement.

Conformément aux missions qui lui sont confiées par la loi, 
le SIAO  est responsable de la régulation de l'hébergement dans le cadre des principes d'orientation fixés par l'Etat. Concernant l'orientation des personnes dans des structures d'hébergement, la connaissance de la disponibilité des places d'hébergement est déjà bien vérifiée par le SIAO.

Avec la mise en œuvre du service public de la rue au logement depuis le 1er janvier 2021, le SIAO a vocation à devenir la clef de voûte du Logement d'abord dans les territoires. Opérateur de service public, le SIAO est l'interface partenariale qui permet de co-construire les parcours d'accompagnement et d'accès au logement avec les services de l'État, les collectivités territoriales, les associations, les bailleurs sociaux. Les objectifs stratégiques qui lui sont assignés sont définis dans 
l'instruction du 31 mars 2022.

L'instruction permettra au SIAO d'être doté d'un pilotage qui incarne l'articulation des politiques publiques entre elles et la responsabilité partagée des parties prenantes.
La mission du SIAO, au-delà du recensement de 100 % des places d'hébergement et de logement adapté financées par le 
programme 177, devra aller au-delà de la régulation de la demande et du pourvoi des places pour assurer le suivi de la progression des parcours vers le logement des personnes sans domicile. Une attention particulière sera portée à réduire au maximum la vacance des places.

Le SIAO s'assurera que toutes les personnes identifiées sans domicile fassent l'objet d'une évaluation en sollicitant les acteurs locaux si besoin. Le SIAO s'organisera pour mettre en œuvre une orientation par défaut vers le logement.


Assemblée Nationale - R.M. N° 43610 - 2022-04-12

 











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