Finances - Fiscalité

RM - Travaux engagés par les communes de montagne et accompagnement financier - Les élus des communes concernées sont invités à se rapprocher des services préfectoraux

Article ID.CiTé du 10/03/2021



Les collectivités locales peuvent bénéficier de subventions de la part de l'État pour réaliser des projets d'investissement. Les projets peuvent, selon leurs caractéristiques, prétendre à plusieurs dotations, que le Gouvernement a souhaité maintenir à un niveau historiquement élevé et qui ont été abondés dans le cadre du plan de relance, comme la dotation d'équipement des territoires ruraux ou la dotation de soutien à l'investissement local.

Les élus des communes concernées sont invités à se rapprocher des services préfectoraux, qui seront en mesure, en fonction des spécificités de chaque projet, de les orienter vers les dispositifs de soutien les plus adaptés.

Sénat - R.M. N° 17663 -  2021-03-04