Conformément aux dispositions de l'article R. 411-10 du code de l'éducation, le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école maternelle, élémentaire ou primaire dont il a la charge et prend toute disposition utile concernant l'organisation et le bon fonctionnement de l'école pour que celle-ci assure sa fonction de service public.
L'article R. 411-13 du code de l'éducation prévoit qu'il fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l'enseignement et de la formation.
Doivent être considérées comme répondant à ces besoins, les activités d'enseignement proprement dites, les heures de classe, les démarches préparant une activité à mener avec les élèves sous réserve qu'elles soient liées à l'exécution du service public d'éducation ainsi que les activités directement liées aux activités d'enseignement, ou qui en constituent un prolongement telles que les réunions des équipes pédagogiques, du conseil des maîtres, du conseil d'école, les réunions tenues par les associations locales de parents d'élèves qui participent à la vie de l'école, etc.
Dès lors, la présence d'un directeur d'école et d'enseignants en dehors des heures d'ouverture et de fermeture d'une école maternelle ou élémentaire ne peut être complétement exclue.
Assemblée Nationale - R.M. N° 13251 - 2024-03-19
L'article R. 411-13 du code de l'éducation prévoit qu'il fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l'enseignement et de la formation.
Doivent être considérées comme répondant à ces besoins, les activités d'enseignement proprement dites, les heures de classe, les démarches préparant une activité à mener avec les élèves sous réserve qu'elles soient liées à l'exécution du service public d'éducation ainsi que les activités directement liées aux activités d'enseignement, ou qui en constituent un prolongement telles que les réunions des équipes pédagogiques, du conseil des maîtres, du conseil d'école, les réunions tenues par les associations locales de parents d'élèves qui participent à la vie de l'école, etc.
Dès lors, la présence d'un directeur d'école et d'enseignants en dehors des heures d'ouverture et de fermeture d'une école maternelle ou élémentaire ne peut être complétement exclue.
Assemblée Nationale - R.M. N° 13251 - 2024-03-19