La conduite d'un véhicule ou ensemble de véhicules est une activité exigeante en matière de sécurité, pour sa propre personne et envers autrui. Les textes réglementaires nationaux relatifs au permis de conduire, et plus particulièrement aux catégories à détenir, sont issus de la transposition de la directive européenne 2006/126/CE relative au permis de conduire qui définit les conditions requises pour la conduite des véhicules notamment en fonction de leur PTAC (Poids total autorisé en charge). Le PTAC, défini pour tout véhicule, correspond au poids cumulé du véhicule et de son chargement.
La directive européenne 2006/126/CE définit les catégories de permis de conduire. En application de cette directive, l'article R.221-4 du Code de la route reprend les différentes catégories de permis de conduire.
La catégorie C1 permet la conduite d'un véhicule automobile affecté au transport de personnes comportant au plus huit places assises outre le siège du conducteur et dont le PTAC est supérieur à 3 500 Kilos sans excéder 7 500 Kilos. En conséquence, le titulaire de la catégorie B du permis se trouve dans l'obligation de détenir la catégorie C1 du permis de conduire s'il veut conduire un camping-car de PTAC supérieur à 3,5 tonnes.
La limite de 3,5 tonnes correspond aux véhicules dit « légers » qui peuvent être conduits avec un permis B. Au-delà, c'est la catégorie C1 qui correspond à certains camping-cars. Elle permet de vérifier que le conducteur dispose des connaissances nécessaires à la conduite d'un véhicule lourd.
De même, les personnes désirant conduire uniquement des véhicules de cette catégorie non affectée au transport de marchandises peuvent demander à passer un examen à portée restrictive (C1 code 97). Cette catégorie C1 code 97 dispose que les conducteurs de ces véhicules ne doivent pas démontrer, lors de l'épreuve, leur connaissance des règles ou de l'équipement qui ne concernent que les conducteurs soumis à la législation relative au secteur du transport professionnel.
Actuellement, la directive 2006/126/CE prévoit, dans son article 4 alinéa 5, deux cas de dérogations à ce principe notamment la conduite des véhicules utilisés par la sécurité civile ou par la défense civile. Les bénéficiaires de cette dérogation étant strictement limités aux agents précités pour la conduite des véhicules utilisés dans le cadre des missions des acteurs de la sécurité civile, il n'est pas prévu de modifier la limite de PTAC des véhicules pouvant être conduits avec un permis de catégorie B.
Assemblée Nationale - R.M. N° 8735 - 2023-11-07
La directive européenne 2006/126/CE définit les catégories de permis de conduire. En application de cette directive, l'article R.221-4 du Code de la route reprend les différentes catégories de permis de conduire.
La catégorie C1 permet la conduite d'un véhicule automobile affecté au transport de personnes comportant au plus huit places assises outre le siège du conducteur et dont le PTAC est supérieur à 3 500 Kilos sans excéder 7 500 Kilos. En conséquence, le titulaire de la catégorie B du permis se trouve dans l'obligation de détenir la catégorie C1 du permis de conduire s'il veut conduire un camping-car de PTAC supérieur à 3,5 tonnes.
La limite de 3,5 tonnes correspond aux véhicules dit « légers » qui peuvent être conduits avec un permis B. Au-delà, c'est la catégorie C1 qui correspond à certains camping-cars. Elle permet de vérifier que le conducteur dispose des connaissances nécessaires à la conduite d'un véhicule lourd.
De même, les personnes désirant conduire uniquement des véhicules de cette catégorie non affectée au transport de marchandises peuvent demander à passer un examen à portée restrictive (C1 code 97). Cette catégorie C1 code 97 dispose que les conducteurs de ces véhicules ne doivent pas démontrer, lors de l'épreuve, leur connaissance des règles ou de l'équipement qui ne concernent que les conducteurs soumis à la législation relative au secteur du transport professionnel.
Actuellement, la directive 2006/126/CE prévoit, dans son article 4 alinéa 5, deux cas de dérogations à ce principe notamment la conduite des véhicules utilisés par la sécurité civile ou par la défense civile. Les bénéficiaires de cette dérogation étant strictement limités aux agents précités pour la conduite des véhicules utilisés dans le cadre des missions des acteurs de la sécurité civile, il n'est pas prévu de modifier la limite de PTAC des véhicules pouvant être conduits avec un permis de catégorie B.
Assemblée Nationale - R.M. N° 8735 - 2023-11-07