L'action du ministère en matière de prévention et de lutte contre les violences en milieu scolaire se déploie à partir de mesures concrètes qui visent à la fois à protéger les élèves et les personnels, à sécuriser les écoles et les établissements et à prévenir toutes formes de violence par une attention particulière portée à la qualité du climat scolaire dans chaque école et établissement.
Dans cette perspective, la ministre a lancé le mardi 12 novembre 2024 un plan pour la tranquillité scolaire qui s'articule autour de trois priorités :
- protéger les élèves et les personnels par la mise en place d'un pôle d'accompagnement et de soutien aux personnels victimes de violences, la sécurisation des établissements scolaires avec de nouveaux systèmes anti-intrusion (contrôles d'accès ou de caméras de vidéosurveillance), et le développement de la culture de la prévention et de la sécurité afin que 100 % des établissements scolaires disposent d'un plan particulier de mise en sécurité (PPMS) actualisé ;
- apaiser le climat scolaire dans les établissements grâce à la création dès janvier 2025 de 150 postes de conseiller principal d'éducation (CPE) et 600 postes d‘assistant d'éducation (AED) supplémentaires dans les collèges et les lycées les plus exposés aux risques de violence ;
- responsabiliser les élèves et leurs familles dès la rentrée 2025, par une clarification de l'échelle des sanctions disciplinaires avec une meilleure gradation des sanctions, pour qu'elles soient plus transparentes et plus lisibles pour les élèves, leur famille et les personnels.
Ce plan vient renforcer les mesures déjà en place dans la lutte contre les violences en milieu scolaire. Plusieurs leviers sont d'ores et déjà mobilisés pour prévenir les violences et faire acquérir aux élèves le sens de l'intérêt général, de la responsabilité individuelle et collective, la compréhension de ce que produisent les violences sur les victimes, et la nécessité de prendre en charge leurs auteurs.
Cette politique éducative de prévention des violences prend notamment appui sur :
- le plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'école (septembre 2023), qui demande aux établissements scolaires de se doter d'un plan de prévention du harcèlement et du cyberharcèlement. Il prend notamment appui sur le dispositif Phare obligatoire pour les écoles, collèges et lycées publics ;
- le développement des compétences psycho-sociales chez les élèves, qui contribue au développement d'attitudes positives, à l'amélioration de la réussite scolaire et du climat de classe ainsi qu'à l'épanouissement des élèves. Une expérimentation de séances d'empathie a été conduite dans un millier d'écoles en 2023-2024. Ces cours d'empathie sont généralisés dans les écoles maternelles et élémentaires depuis la rentrée 2024. Un kit est mis à la disposition des professeurs pour les accompagner ;
- l'éducation à la citoyenneté, qui est un levier essentiel pour éduquer contre les violences, transmettre le sens des règles qui régissent la vie en société et faire comprendre comment les institutions les garantissent. Le parcours citoyen de l'élève est inscrit dans le projet global de formation de l'élève. Il s'adresse à des citoyens en devenir qui prennent progressivement conscience de leurs droits, de leurs devoirs et de leurs responsabilités. À ce titre, les programmes d'enseignement moral et civique ont été revus sur l'ensemble de la scolarité et entrent progressivement en vigueur à compter de septembre 2024 ;
- l'éducation à l'égalité et à la lutte contre les discriminations sous toutes leurs formes, qui constitue également un axe important de cette politique de prévention des violences et de toutes formes de rejet.
Pour accompagner les écoles et les établissements dans la mise en œuvre d'actions de prévention et la formation des personnels, un outil de mesure locale de mesure du climat scolaire et des violences a été créé. Ainsi, l'enquête locale de climat scolaire (ELCS) permet d'interroger collectivement et localement le climat scolaire et contribue à définir les axes d'action et de formation.
Ce diagnostic contribue à mobiliser l'ensemble de la communauté éducative, à conduire une stratégie collective, à déterminer les actions spécifiques à mettre en œuvre, notamment dans le domaine de la formation des personnels. Les résultats locaux peuvent être rapprochés des résultats nationaux, issus de l'enquête Sivis (Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire) et de l'enquête nationale de climat scolaire et de victimation de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP).
Assemblée Nationale - R.M. N° 1657 - 2025-01-28
Dans cette perspective, la ministre a lancé le mardi 12 novembre 2024 un plan pour la tranquillité scolaire qui s'articule autour de trois priorités :
- protéger les élèves et les personnels par la mise en place d'un pôle d'accompagnement et de soutien aux personnels victimes de violences, la sécurisation des établissements scolaires avec de nouveaux systèmes anti-intrusion (contrôles d'accès ou de caméras de vidéosurveillance), et le développement de la culture de la prévention et de la sécurité afin que 100 % des établissements scolaires disposent d'un plan particulier de mise en sécurité (PPMS) actualisé ;
- apaiser le climat scolaire dans les établissements grâce à la création dès janvier 2025 de 150 postes de conseiller principal d'éducation (CPE) et 600 postes d‘assistant d'éducation (AED) supplémentaires dans les collèges et les lycées les plus exposés aux risques de violence ;
- responsabiliser les élèves et leurs familles dès la rentrée 2025, par une clarification de l'échelle des sanctions disciplinaires avec une meilleure gradation des sanctions, pour qu'elles soient plus transparentes et plus lisibles pour les élèves, leur famille et les personnels.
Ce plan vient renforcer les mesures déjà en place dans la lutte contre les violences en milieu scolaire. Plusieurs leviers sont d'ores et déjà mobilisés pour prévenir les violences et faire acquérir aux élèves le sens de l'intérêt général, de la responsabilité individuelle et collective, la compréhension de ce que produisent les violences sur les victimes, et la nécessité de prendre en charge leurs auteurs.
Cette politique éducative de prévention des violences prend notamment appui sur :
- le plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'école (septembre 2023), qui demande aux établissements scolaires de se doter d'un plan de prévention du harcèlement et du cyberharcèlement. Il prend notamment appui sur le dispositif Phare obligatoire pour les écoles, collèges et lycées publics ;
- le développement des compétences psycho-sociales chez les élèves, qui contribue au développement d'attitudes positives, à l'amélioration de la réussite scolaire et du climat de classe ainsi qu'à l'épanouissement des élèves. Une expérimentation de séances d'empathie a été conduite dans un millier d'écoles en 2023-2024. Ces cours d'empathie sont généralisés dans les écoles maternelles et élémentaires depuis la rentrée 2024. Un kit est mis à la disposition des professeurs pour les accompagner ;
- l'éducation à la citoyenneté, qui est un levier essentiel pour éduquer contre les violences, transmettre le sens des règles qui régissent la vie en société et faire comprendre comment les institutions les garantissent. Le parcours citoyen de l'élève est inscrit dans le projet global de formation de l'élève. Il s'adresse à des citoyens en devenir qui prennent progressivement conscience de leurs droits, de leurs devoirs et de leurs responsabilités. À ce titre, les programmes d'enseignement moral et civique ont été revus sur l'ensemble de la scolarité et entrent progressivement en vigueur à compter de septembre 2024 ;
- l'éducation à l'égalité et à la lutte contre les discriminations sous toutes leurs formes, qui constitue également un axe important de cette politique de prévention des violences et de toutes formes de rejet.
Pour accompagner les écoles et les établissements dans la mise en œuvre d'actions de prévention et la formation des personnels, un outil de mesure locale de mesure du climat scolaire et des violences a été créé. Ainsi, l'enquête locale de climat scolaire (ELCS) permet d'interroger collectivement et localement le climat scolaire et contribue à définir les axes d'action et de formation.
Ce diagnostic contribue à mobiliser l'ensemble de la communauté éducative, à conduire une stratégie collective, à déterminer les actions spécifiques à mettre en œuvre, notamment dans le domaine de la formation des personnels. Les résultats locaux peuvent être rapprochés des résultats nationaux, issus de l'enquête Sivis (Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire) et de l'enquête nationale de climat scolaire et de victimation de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP).
Assemblée Nationale - R.M. N° 1657 - 2025-01-28