Tout d’abord, cette circulaire pose un principe simple : " le droit d’en connaître" pour les maires. Cette terminologie issue du monde des renseignements renvoie au fait que la circulaire positionne les maires comme fondés " à disposer d’une information régulièrement actualisée sur l’état de la menace terroriste" sur le territoire communal, ce droit ne s’appliquant bien-sûr que pour les maires volontaires. Cette transmission d’informations peut se faire selon plusieurs configurations comme le précise la circulaire : soit dans le dans cadre d’une réunion restreinte des Conseils locaux/intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD ou CISPD), soit dans le cadre de réunion bilatérales entre le maire et un représentant des services déconcentrés de l’Etat.
Les informations qui ont vocation à être transmises aux maires sont d’ordre générale. Il peut s’agir d’éléments relatifs à lien de culte ou une association présentant des signaux alarmants en ce qui concernent la radicalisation religieuse.
Mais les maires peuvent désormais accéder à " une information nominative confidentielle" à l’initiative du préfet, et sous réserve du double accord du chef de service de police, de gendarmerie ou de renseignement concerné, d’une part, et du procureur de la République d’autre part.
De fait donc, lorsque le préfet estime cela nécessaire : l’identité d’un individu radicalisé, suspecté de pouvoir passer à une action violente, qu’il s’agisse d’un administré de la commune ou d’un agent communal, pourra être révélée aux maires.
Attention toutefois, l’information nominative ne pourra être délivrée aux élus locaux que sous réserve de la signature d’une charte de confidentialité, co-signée par le maire, le préfet et le procureur de la République.
Autre nouveauté à signaler, réclamée de longue date par les élus de l’APVF : les maires bénéficieront à l’avenir de retours sur les signalements qu’ils effectuent. L’objectif est ainsi de fluidifier le dialogue entre élus et services déconcentrés : les maires sont ainsi incités à transmettre les éléments dont ils disposeraient à l’égard d’individus radicalisés et les préfets sont invités à désigner un " interlocuteur de proximité" et le faire connaître aux maires. Dans les faits, les maires ont ainsi vocation à être informés des suites données à leurs éventuels signalements et remontées d’information.
Dans certains cas, les préfets pourront également informer personnellement le maire en délivrant des éléments nominatifs informations nominatives, notamment dans les situations où les communes auraient des agents présentant des risques.
Encore une fois, l’échange d’informations a vocation à être strictement encadré : les éventuels manquements aux clauses de confidentialité conduirait à l’interruption des processus d’échanges d’informations.
Après la signature de cette circulaire, la Place Beauvau a précisé que des “interlocuteurs de proximité” seront désignés “pour permettre aux maires de signaler en temps réel, une situation de radicalisation présumée” et garantir “un retour systématique” sur ces signalements.
APVF - Article complet - 2018-11-15
Les informations qui ont vocation à être transmises aux maires sont d’ordre générale. Il peut s’agir d’éléments relatifs à lien de culte ou une association présentant des signaux alarmants en ce qui concernent la radicalisation religieuse.
Mais les maires peuvent désormais accéder à " une information nominative confidentielle" à l’initiative du préfet, et sous réserve du double accord du chef de service de police, de gendarmerie ou de renseignement concerné, d’une part, et du procureur de la République d’autre part.
De fait donc, lorsque le préfet estime cela nécessaire : l’identité d’un individu radicalisé, suspecté de pouvoir passer à une action violente, qu’il s’agisse d’un administré de la commune ou d’un agent communal, pourra être révélée aux maires.
Attention toutefois, l’information nominative ne pourra être délivrée aux élus locaux que sous réserve de la signature d’une charte de confidentialité, co-signée par le maire, le préfet et le procureur de la République.
Autre nouveauté à signaler, réclamée de longue date par les élus de l’APVF : les maires bénéficieront à l’avenir de retours sur les signalements qu’ils effectuent. L’objectif est ainsi de fluidifier le dialogue entre élus et services déconcentrés : les maires sont ainsi incités à transmettre les éléments dont ils disposeraient à l’égard d’individus radicalisés et les préfets sont invités à désigner un " interlocuteur de proximité" et le faire connaître aux maires. Dans les faits, les maires ont ainsi vocation à être informés des suites données à leurs éventuels signalements et remontées d’information.
Dans certains cas, les préfets pourront également informer personnellement le maire en délivrant des éléments nominatifs informations nominatives, notamment dans les situations où les communes auraient des agents présentant des risques.
Encore une fois, l’échange d’informations a vocation à être strictement encadré : les éventuels manquements aux clauses de confidentialité conduirait à l’interruption des processus d’échanges d’informations.
Après la signature de cette circulaire, la Place Beauvau a précisé que des “interlocuteurs de proximité” seront désignés “pour permettre aux maires de signaler en temps réel, une situation de radicalisation présumée” et garantir “un retour systématique” sur ces signalements.
APVF - Article complet - 2018-11-15