Extrait de l'introduction de Chantal Jouanno, Présidente de la CNDP " La CNDP, une autorité indépendante, défenseure du droit à l’information et à la participation
En 2018, la Commission nationale du débat public (CNDP) a radicalement évolué sous le plein effet des nouvelles dispositions issues des ordonnances de 2016. Les dossiers traités ont plus que doublé en un an. Si le nombre de débats publics reste stable - 4 débats publics conclus dans l’année, 2 en préparation-, les saisines pour concertation ont augmenté de 23 %: les concertations dites "volontaires" des maîtres d’ouvrage souvent motivés par le souhait d’éviter le droit d’initiative, les concertations post-concertation ou post débat public (24 dossiers).
Enfin, signe de reconnaissance de l’expertise de la CNDP, les saisines pour "conseil et appui méthodologique" ont été multipliées par plus de cinq. Ma préoccupation fut que l’accroissement du volume des procédures ne transforme pas la CNDP en organisme administratif de gestion de la participation. Nous ne sommes pas un prestataire public, mais une autorité indépendante, défenseure du droit à l’information et à la participation du public. Alors que les citoyens aspirent à la transparence, à la co-construction et à l’initiative démocratique, les tentatives d’instrumentalisation de la participation sont inévitables et observables. En 2018, nous avons donc augmenté notre niveau d’exigence et de professionnalisme.
Accompagner les maîtres d’ouvrage
Nous avons constaté que la grande majorité des maîtres d’ouvrage, publics ou privés, n’avait pas connaissance des nouvelles dispositions légales. Nous devons donc les accompagner.Des fiches méthodologiques de clarification des procédures ont été transmises aux principaux relais. Nous avons également renforcé notre expertise juridique face à la complexité croissante des dossiers et des procédures.
Perspectives pour 2019
En 2019 nous irons plus loin dans la co-construction des démarches participatives et nous poursuivrons l’association des citoyens à la conception même des débats, comme nous l’avons fait pour la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) avec le groupe de 400 citoyens tirés au sort. Ainsi, dans le cadre du débat sur le PNGMDR, un "groupe miroir" de citoyens tirés au sort suivra l’ensemble de la démarche. Nous finaliserons également les méthodes d’évaluation des démarches conduites par la CNDP. Nous ouvrirons l’ensemble des données des débats publics. Grâce à l’exploitation de nos données, nous publierons des cahiers méthodologiques sur les outils de la participation.
Cette exigence de qualité suppose une profonde réorganisation de nos procédures. Les pouvoirs publics ont, en effet, radicalement élargi le champ de la participation sans l’accompagner des moyens nécessaires. Au 6 mars 2019, 55 décisions ont été adoptées par la CNDP, contre 26 au 6 mars 2018. Les effectifs sont restés constants et le budget de fonctionnement de 2019 a été amputé de 20 % pour financer le Grand débat national. Dans un contexte où le public exige d’être plus étroitement associé aux décisions qui le concernent, il semblerait paradoxal d’affaiblir l’autorité qui garantit le droit de la participation.
CNDP - Rapport complet - 2019-06-03
En 2018, la Commission nationale du débat public (CNDP) a radicalement évolué sous le plein effet des nouvelles dispositions issues des ordonnances de 2016. Les dossiers traités ont plus que doublé en un an. Si le nombre de débats publics reste stable - 4 débats publics conclus dans l’année, 2 en préparation-, les saisines pour concertation ont augmenté de 23 %: les concertations dites "volontaires" des maîtres d’ouvrage souvent motivés par le souhait d’éviter le droit d’initiative, les concertations post-concertation ou post débat public (24 dossiers).
Enfin, signe de reconnaissance de l’expertise de la CNDP, les saisines pour "conseil et appui méthodologique" ont été multipliées par plus de cinq. Ma préoccupation fut que l’accroissement du volume des procédures ne transforme pas la CNDP en organisme administratif de gestion de la participation. Nous ne sommes pas un prestataire public, mais une autorité indépendante, défenseure du droit à l’information et à la participation du public. Alors que les citoyens aspirent à la transparence, à la co-construction et à l’initiative démocratique, les tentatives d’instrumentalisation de la participation sont inévitables et observables. En 2018, nous avons donc augmenté notre niveau d’exigence et de professionnalisme.
Accompagner les maîtres d’ouvrage
Nous avons constaté que la grande majorité des maîtres d’ouvrage, publics ou privés, n’avait pas connaissance des nouvelles dispositions légales. Nous devons donc les accompagner.Des fiches méthodologiques de clarification des procédures ont été transmises aux principaux relais. Nous avons également renforcé notre expertise juridique face à la complexité croissante des dossiers et des procédures.
Perspectives pour 2019
En 2019 nous irons plus loin dans la co-construction des démarches participatives et nous poursuivrons l’association des citoyens à la conception même des débats, comme nous l’avons fait pour la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) avec le groupe de 400 citoyens tirés au sort. Ainsi, dans le cadre du débat sur le PNGMDR, un "groupe miroir" de citoyens tirés au sort suivra l’ensemble de la démarche. Nous finaliserons également les méthodes d’évaluation des démarches conduites par la CNDP. Nous ouvrirons l’ensemble des données des débats publics. Grâce à l’exploitation de nos données, nous publierons des cahiers méthodologiques sur les outils de la participation.
Cette exigence de qualité suppose une profonde réorganisation de nos procédures. Les pouvoirs publics ont, en effet, radicalement élargi le champ de la participation sans l’accompagner des moyens nécessaires. Au 6 mars 2019, 55 décisions ont été adoptées par la CNDP, contre 26 au 6 mars 2018. Les effectifs sont restés constants et le budget de fonctionnement de 2019 a été amputé de 20 % pour financer le Grand débat national. Dans un contexte où le public exige d’être plus étroitement associé aux décisions qui le concernent, il semblerait paradoxal d’affaiblir l’autorité qui garantit le droit de la participation.
CNDP - Rapport complet - 2019-06-03