Concernant les délais de paiement des collectivités et d'établissements publics locaux et hospitaliers, toutes catégories confondues, le délai global de paiement moyen s'est très légèrement amélioré, de 0,2 jour entre 2017 et 2018, mais avec une exception notable : les délais L 7 des régions (de métropole) se dégradent de plus d’un jour et restent supérieurs au délai réglementaire de 30 jours.
Pour poursuivre les progrès enregistrés depuis trois ans en matière de transparence des délais de paiements du secteur public, l’Observatoire recommande que soit engagée une démarche d’ouverture de l’ensemble des données relatives aux délais de paiements des collectivités locales. Cette évolution permettrait aux entreprises de disposer d’une information fiable et objectivée sur les conditions de paiements de leurs clients publics.
Une certaine corrélation entre le DGP et la taille des collectivités et des établissements publics locaux et hospitaliers
La granularité des données au 31 décembre 2018 confirme la corrélation, constatée en 2017, entre le DGP et la taille des collectivités. Si la grande majorité des collectivités respectent le DGP réglementaire, plus les collectivités sont démographiquement importantes, plus le DGP tend à s'allonger.
Cela se vérifie pour les communes jusqu'à 99.999 habitants. Plus elles comptent d'habitants et plus leur DGP s'allonge :
- 12,9 jours pour les communes de moins de 500 habitants ;
- 15,8 jours pour les communes de 500 à 3.999 habitants ;
- 20,9 jours pour les communes de 4.000 à 9.999 habitants ;
- 26,5 jours pour les communes de 10.000 à 49.999 habitants ;
- Et 32,6 jours pour celles de 50.000 à 99.999 habitants.
Cela se vérifie également pour les groupements à fiscalité propre. En effet, parmi eux, les communautés de communes (dès 15.000 habitants) ont le plus faible taux de dépassement (9,7%), tandis que les métropoles (dès 500.000 habitants) ont le taux le plus important (47,8%).
De même, pour les EPS, plus leurs recettes d’exploitation sont importantes, plus le pourcentage d'EPS dépassant le DGP réglementaire tend à augmenter
Toutes catégories de collectivités et d'établissements publics locaux et hospitaliers confondues, le délai de paiement des comptables du secteur public local et hospitalier s'est amélioré, puisqu'il est passé en moyenne de 6,3 jours en 2017 à 5,8 jours en 2018
MINEFE - Rapport complet - 2019-04-10
Discours prononcé par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances
Pour poursuivre les progrès enregistrés depuis trois ans en matière de transparence des délais de paiements du secteur public, l’Observatoire recommande que soit engagée une démarche d’ouverture de l’ensemble des données relatives aux délais de paiements des collectivités locales. Cette évolution permettrait aux entreprises de disposer d’une information fiable et objectivée sur les conditions de paiements de leurs clients publics.
Une certaine corrélation entre le DGP et la taille des collectivités et des établissements publics locaux et hospitaliers
La granularité des données au 31 décembre 2018 confirme la corrélation, constatée en 2017, entre le DGP et la taille des collectivités. Si la grande majorité des collectivités respectent le DGP réglementaire, plus les collectivités sont démographiquement importantes, plus le DGP tend à s'allonger.
Cela se vérifie pour les communes jusqu'à 99.999 habitants. Plus elles comptent d'habitants et plus leur DGP s'allonge :
- 12,9 jours pour les communes de moins de 500 habitants ;
- 15,8 jours pour les communes de 500 à 3.999 habitants ;
- 20,9 jours pour les communes de 4.000 à 9.999 habitants ;
- 26,5 jours pour les communes de 10.000 à 49.999 habitants ;
- Et 32,6 jours pour celles de 50.000 à 99.999 habitants.
Cela se vérifie également pour les groupements à fiscalité propre. En effet, parmi eux, les communautés de communes (dès 15.000 habitants) ont le plus faible taux de dépassement (9,7%), tandis que les métropoles (dès 500.000 habitants) ont le taux le plus important (47,8%).
De même, pour les EPS, plus leurs recettes d’exploitation sont importantes, plus le pourcentage d'EPS dépassant le DGP réglementaire tend à augmenter
Toutes catégories de collectivités et d'établissements publics locaux et hospitaliers confondues, le délai de paiement des comptables du secteur public local et hospitalier s'est amélioré, puisqu'il est passé en moyenne de 6,3 jours en 2017 à 5,8 jours en 2018
MINEFE - Rapport complet - 2019-04-10
Discours prononcé par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances