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Eau - Assainissement

Rapport annuel sur l'eau 2019 (données de 2016): une progression relativement lente du transfert à l'intercommunalité

Rédigé par ID CiTé le 15/10/2019



Rapport annuel sur l'eau 2019 (données de 2016): une progression relativement lente du transfert à l'intercommunalité
Ce 8ème rapport national a été établi à partir des données disponibles dans la base de l'observatoire au mois de mai 2018 : 6 203 services d'eau potable, 6 319 services d’assainissement collectif et 1 500 services d’assainissement non collectif couvrant respectivement 75,6% de la population pour l’eau potable, 71,3% pour l’assainissement collectif et 77% pour l’assainissement non collectif.

Des taux d’impayés en légère augmentation
Des taux d’impayés modérés, mais une évolution marquée entre 2015 et 2016 Le taux d’impayés pour les factures d’eau potable passe de 1 % à 1,6 %, après quelques années de relative stabilité. Avec une évolution de 1,2 % à 1,8 %, les taux d’impayés pour les factures d’assainissement suivent le même chemin (ce taux traduit un retard sur les encaissements et pas nécessairement une perte sèche pour le service)


Part des dépenses d’eau dans les ménages : 1% du budget des ménages
- Elle varie du simple au double en fonction des régions (0,9 % à 1,8 %)
- Les DROM, qui présentent les factures d’eau les plus élevées et les revenus moyens par ménage les plus faibles, sont dans le haut du classement


Le prix de l’eau et de l’assainissement, dans le détail
- Prix de l’eau potable à 2,03 €/m³ et prix de l’assainissement collectif à 2,00 €/m³ ;
- Parts de l'eau potable (38 %), de l'assainissement (40 %) et des autres taxes (22 %) inchangées.


Mise en œuvre du décret "fuites" issu du Grenelle de l’environnement : on progresse…
Le décret "fuites" s’applique aux collectivités locales depuis 2013. Il a pour objectif de réduire les fuites dans les réseaux d’eau potable en imposant aux collectivités locales de mieux connaître leurs réseaux et d’avoir un seuil minimum de rendement (rapport entre les volumes d'eau consommés et le volume d'eau introduit dans le réseau de distribution).
- Le rendement moyen de la France entière progresse très légèrement, en 2016, avec 79,9 % (79,7 % en 2015).
- Mais les fuites pèsent toujours en France leur milliard de m3 annuel…
En 2015, les agences de l’eau ont appliqué les premières majorations de redevances prévues par la règlementation lorsque les services d’eau potable n’ont pu acquérir une connaissance suffisante de leur réseau d’eau potable et/ou n’ont pas projeté d’actions appropriées pour la réduction de leurs fuites. Ces services sont majoritairement ruraux et de petite taille.


Bilan, pour l’année 2016 :
- Connaissance du patrimoine : le taux de non-conformité est de 13 % des services (contre 14 % en 2015 et 20 % en 2014) ;
- Maitrise des fuites : 18 % de services sont concernés en 2016, par la non-atteinte du rendement seuil (rendement minimum à atteindre, personnalisé pour chaque service). Ce taux s’améliore légèrement par rapport aux années précédentes (autour de 20 % entre 2013 et 2015).


Entrée en vigueur de la loi NOTRe : une progression relativement lente
Avec l’assouplissement de l’échéance de l’intercommunalité pour les services d’eau et d’assainissement (Loi n° 2015 991 du 7 août 2015 modifiée par la Loi n° 2018-702 du 3 août 2018), la progression reste mesurée :
- 53,8 % des communes ont désormais transféré toutes leurs compétences eau et assainissement aux intercommunalités (taux en hausse continue depuis la 1ère estimation de 49,2 % faite en 2010).
- Le nombre moyen de contrats/opérateurs pour les EPCI à fiscalité propre est en baisse : un EPCI à fiscalité propre gère en moyenne 2,00 contrats d’eau potable (2,40 en 2015) et 1,80 contrats d’assainissement collectif (1,99 en 2015).


Quelques autres données-clef sur la performance des services d’eau et d’assainissement
- La connaissance des réseaux d’eau potable, exprimée par l’ICGP (Indice de Connaissance et de Gestion Patrimoniale), est en léger progrès : elle est évaluée en 2015 à 96 points (contre 94 points en 2015 pour un maximum de 120 points).
- La connaissance des réseaux d’assainissement progresse également, avec 58 points (57 points en 2015 pour un maximum de 120 points), mais reste plus faible que pour l’eau potable.
- Le taux de renouvellement des réseaux d’eau potable estimé à 0,59 %, ne décolle toujours pas, depuis 2010


Le rapport complet
La synthèse  (8 pages)
Les annexes


Les jeux de données utilisés :
eau potable
assainissement collectif  
assainissement non collectif


 







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