Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Position (UE) n°32/2021 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) - Adoptée par le Conseil le 14 juin 2021
>> La présente directive s'applique aux procédures d'octroi d'autorisation requises pour autoriser la mise en œuvre:
- de projets qui font partie de tronçons présélectionnés du réseau central tels qu'ils sont répertoriés dans l'annexe;
- d'autres projets relatifs aux corridors de réseau central, tels qu'ils sont identifiés en vertu de l'article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1315/2013, dont le coût total dépasse 300 000 000 EUR,
à l'exception des projets portant exclusivement sur les applications télématiques, les nouvelles technologies et l'innovation, au sens des articles 31 et 33 dudit règlement.
La présente directive s'applique également aux marchés publics dans les projets transfrontaliers relevant de son champ d'application.
JOUE 2021/C 273/01 - 2021-07-08
Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 32/2021 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)
JOUE 2021/C 273/02 - 2021-07-08
>> La présente directive s'applique aux procédures d'octroi d'autorisation requises pour autoriser la mise en œuvre:
- de projets qui font partie de tronçons présélectionnés du réseau central tels qu'ils sont répertoriés dans l'annexe;
- d'autres projets relatifs aux corridors de réseau central, tels qu'ils sont identifiés en vertu de l'article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1315/2013, dont le coût total dépasse 300 000 000 EUR,
à l'exception des projets portant exclusivement sur les applications télématiques, les nouvelles technologies et l'innovation, au sens des articles 31 et 33 dudit règlement.
La présente directive s'applique également aux marchés publics dans les projets transfrontaliers relevant de son champ d'application.
JOUE 2021/C 273/01 - 2021-07-08
Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 32/2021 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)
JOUE 2021/C 273/02 - 2021-07-08
Dans la même rubrique
-
JORF - Pôles verts et liaisons vertes - Modifications de l'arrêté du 28 novembre 1994
-
Doc - Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique
-
Actu - Livraison du dernier kilomètre : quelles solutions demain pour décarboner la logistique ?
-
Doc - « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique » - Remise du rapport d’Emmanuel Barbe
-
Actu - Accessibilité et mobilité : les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, un levier pour une mobilité plus inclusive
Déconnexion
