Recensement de 2020 - Coefficients correctifs

Arrêté du 26 juin 2019 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population

>> Pour l'enquête de recensement de 2020, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,48.
Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est donc de 0,81.
Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,88.

JORF n°0149 du 29 juin 2019 - NOR: ECOO1917917A

Dans la même rubrique

Actu - Les formulaires d'état civil français incluront les familles homoparentales à partir de mars 2022
Juris -CNI- Un préfet ne peut pas refuser de renouveler une carte nationale d’identité au motif que sa durée de validité a été prolongée de 5 ans.
JORF - Programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2022.
JORF - Apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès - Modifications d’arrêtés
JORF - Apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Recensement de 2020 - Coefficients correctifs

Actu - Les formulaires d'état civil français incluront les familles homoparentales à partir de mars 2022

Juris -CNI- Un préfet ne peut pas refuser de renouveler une carte nationale d’identité au motif que sa durée de validité a été prolongée de 5 ans.

JORF - Programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2022.

JORF - Apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès - Modifications d’arrêtés

JORF - Apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Juris - Sapeurs-pompiers non professionnels - La CJUE précise la portée de la notion de « temps de travail » pour une période de garde sous régime d’astreinte

RH - Actu // Covid-19 - La Foire aux questions à l’attention des employeurs et des agents publics a été mise à jour. (18/11/2021)

RH - RM // Formalités de « CDIsation » d'un agent contractuel employé depuis plus de six années dans une collectivité

JORF - Schéma vaccinal complet / Vaccination des personnes de plus de 65 ans / Port du masque…- Modifications du décret du 1er juin 2021

RH - Doc // Formalisation de politique RH - Un guide pratique pour les maires

RH - Actu // Ordonnance portant partie législative du code général de la fonction publique

RH - Actu // Accords télétravail : quelle place pour la charge de travail ?

JORF - Renforcement des droits des victimes de violences et d'infractions commises au sein du couple ou de la famille

RH - Doc // Chutes de plain-pied ou de faible hauteur : comment les éviter ?

RH - Jurisprudence // En l'absence de texte contraire, un agent dont le détachement arrive à échéance n'a aucun droit au renouvellement de celui-ci

// RH - Jurisprudence // Remplacement d’une secrétaire de mairie : une commune ne peut pas faire appel à une société privée par le biais d’un marché public

Parl. - Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Accord en CMP, notamment sur l’ouverture de l’usage des drones aux polices municipales (Dossier législatif - Passage en CMP)

Juris - Remboursement de la retenue de garantie - Calcul du délai de prescription quadriennale

JORF - Consolidation du modèle de sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers - Publication de la loi

Juris - Espace « forme et bien-être » au sein d’une piscine - Activité d’intérêt public ou activité de commerce sans lien avec le centre.