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Reconfinement : Emmanuelle Wargon détaille les mesures de soutien au secteur du logement, du bâtiment, de l'immobilier et de l'hébergement d'urgence

Article ID.CiTé du 03/11/2020



Suite à l’annonce par le Président de la République d’un reconfinement généralisé à l’échelle du pays, Emmanuelle Wargon souligne la grande vigilance du gouvernement à l’égard des sans-abri pendant cette période de reconfinement, et réaffirme son soutien aux secteurs du logement, de l’immobilier, du bâtiment et de la construction, essentiels à la vie économique de notre pays.

I.    Hébergement et protection des sans-abri : ouvrir autant de places que nécessaire à la protection des personnes
Comme annoncé par le Premier ministre et afin de protéger les personnes en situation de grande précarité, le plan hivernal a été avancé et est en vigueur depuis le dimanche 18 octobre. Face à la circulation du covid et au confinement, il a été demandé aux préfets d’ouvrir le plus de places d’hébergement possible, afin de trouver une solution pour chaque personne. Les maraudes, les accueils de jour et de nuit sont également renforcés. Par ailleurs, les 28 000 places "covid" déjà ouvertes sont maintenues, portant le nombre de places ouvertes à ce jour à plus de 180 000…

II.    Logement, bâtiment et construction : maintenir l’activité tout en respectant les prescriptions sanitaires
Le secteur, substantiellement affecté par la première vague de l’épidémie, a exprimé par l’intermédiaire de ses représentants son intention de mobiliser l’ensemble de la filière de manière forte et immédiate. Le maintien de l’activité du secteur est un enjeu crucial pour construire les logements et les bâtiments dont nous avons besoin à court et moyen terme, et un levier décisif pour soutenir l'économie toute entière de notre pays…

III.    Immobilier, activités notariales et déménagements : une partie de l’activité peut être maintenue
Les agences immobilières sont fermées au public à compter du 30 octobre 2020. Dans le cadre de l’exercice de leur profession, les agents immobiliers peuvent cependant continuer de se déplacer pour leurs activités qui ne peuvent pas être réalisées à distance.
Les déménagements sont par ailleurs autorisés sur toute la durée du confinement (déplacement pour motif familial impérieux), et les actes liés (par exemple : signature de bail, remise de clés, état des lieux). Un document relatif à la location, la vente ou l’achat du bien immobilier pourra être présenté en cas de contrôle. Les déménageurs peuvent également continuer d’exercer leur métier dans le respect strict des mesures sanitaires.
Les études des notaires restent en activité. Elles mettent en place au maximum des systèmes de signature à distance, cependant lorsque cela n'est pas possible, les études notariales pourront accueillir du public, sur rendez-vous.
Enfin, la ministre appelle les professionnels de l’immobilier, les bailleurs privés et sociaux  à apporter une attention particulière aux locataires en situation fragile ou isolée.


Ministère de la Transition écologique - Communiqué complet
2020-11-03