Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 21 novembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Séisme du 11 novembre 2019
Communes d'Alba-la-Romaine (1), Rochemaure (1), Saint-Thomé (1), Teil (Le) (1), Viviers (1).

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Séisme du 11 novembre 2019
Communes de Châteauneuf-du-Rhône (1), Montboucher-sur-Jabron (1), Montélimar (1), Puygiron (1).

JORF n°0272 du 23 novembre 2019 - NOR: INTE1933339A

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