Le décret du 14 septembre 2020 précise les modalités de reconnaissance des maladies professionnelles liées à une contamination par le SARS-CoV2.
Un nouveau tableau de maladie professionnelle a donc été annexé au code de la sécurité sociale, "Affections respiratoires aigües liées à une infection au SARS-CoV2". Ce tableau est applicable aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers dans le droit commun du Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) et en cas de séquelles, de l'Allocation temporaire d'invalidité ( ATI ).
Retrouvez dans la documentation juridique de la CNRACL , les modalités de reconnaissance du SARS-CoV2 en maladie professionnelle et les conséquences sur les pensions et les rentes d'invalidité servies par la CNRACL, ainsi que pour l'ATI.
Un nouveau tableau de maladie professionnelle a donc été annexé au code de la sécurité sociale, "Affections respiratoires aigües liées à une infection au SARS-CoV2". Ce tableau est applicable aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers dans le droit commun du Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) et en cas de séquelles, de l'Allocation temporaire d'invalidité ( ATI ).
Retrouvez dans la documentation juridique de la CNRACL , les modalités de reconnaissance du SARS-CoV2 en maladie professionnelle et les conséquences sur les pensions et les rentes d'invalidité servies par la CNRACL, ainsi que pour l'ATI.