Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 avril 2018 au 29 juin 2018
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2018
>> Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 janvier 2018
Inondations par remontée de nappe phréatique du 17 février 2018
Séismes du 20 mars 2019
JORF n°0184 du 9 août 2019 - NOR: INTE1920320A

Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
JORF n°0184 du 9 août 2019 - NOR: INTE1920338A

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