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ID.CiTé


Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 03/09/2020 )



Arrêté du 27 juillet 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Inondations et coulées de boue 2019 - 2020
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2018 - 2019 - 2020


COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Inondations et coulées de boue 2019 - 2020
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2019 - 2020
Inondations par choc mécanique des vagues 2019 - 2020
Séismes 2019 - 2020

JORF n°0215 du 3 septembre 2020 - NOR: INTE2019260A

Arrêté du 28 juillet 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2018 - 2019
JORF n°0215 du 3 septembre 2020 - NOR: INTE2019261A