Décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques
>> Ce décret complète la transposition de la directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques en droit français, en particulier son article 8.
Le texte précise les documents élaborés pour évaluer la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques ainsi que le champ minimum de l'évaluation et de la mise à jour du plan national de réduction des polluants atmosphériques.
Publics concernés : les acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air.
JORF n°0016 du 19 janvier 2021 - NOR : TRER2020657D
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Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques
>> Ce texte précise les polluants pris en compte par l'inventaire national des émissions, l'inventaire national des émissions réparties dans l'espace, l'inventaire des grandes sources ponctuelles, les projections nationales des émissions et le rapport d'inventaire mentionnés à l'article D. 222-38 du code de l'environnement, ainsi que leur contenu minimal et leur périodicité de mise à jour.
Le présent arrêté contribue à transposer l'article 8 de la directive (EU) 2016/2284 dans le droit français.
Publics concernés : les acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air.
JORF n°0016 du 19 janvier 2021 - NOR : TRER2020659A
>> Ce décret complète la transposition de la directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques en droit français, en particulier son article 8.
Le texte précise les documents élaborés pour évaluer la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques ainsi que le champ minimum de l'évaluation et de la mise à jour du plan national de réduction des polluants atmosphériques.
Publics concernés : les acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air.
JORF n°0016 du 19 janvier 2021 - NOR : TRER2020657D
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Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques
>> Ce texte précise les polluants pris en compte par l'inventaire national des émissions, l'inventaire national des émissions réparties dans l'espace, l'inventaire des grandes sources ponctuelles, les projections nationales des émissions et le rapport d'inventaire mentionnés à l'article D. 222-38 du code de l'environnement, ainsi que leur contenu minimal et leur périodicité de mise à jour.
Le présent arrêté contribue à transposer l'article 8 de la directive (EU) 2016/2284 dans le droit français.
Publics concernés : les acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air.
JORF n°0016 du 19 janvier 2021 - NOR : TRER2020659A