Extrait de réponse orale : "… Deux projets de circulaire, soumis à la concertation, doivent permettre d’interroger les parties prenantes : les préfets, qui dirigent localement le fonctionnement de l’administration déconcentrée de l’État ; les organisations syndicales ; les administrations centrales. Il en résultera une signature et une transformation effective des modes d’action de l’État.
Que visons-nous ? Nous voulons faire en sorte que les décisions soient prises - bien davantage qu’elles ne le sont et qu’elles ne l’étaient auparavant - au bon échelon. Or le bon échelon, c’est l’échelon local.
Dès 2020, 95 % des décisions administratives individuelles seront prises localement, sans jamais être évoquées à l’échelon central.
Il y a là une transformation très profonde, très peu spectaculaire, mais dont je suis certain qu’elle donnera des résultats sensibles, et perceptibles par nos concitoyens.
Outre cette déconcentration du pouvoir de décision, nous allons réduire le nombre d’échelons hiérarchiques des administrations ministérielles. En effet, à force d’empiler et de multiplier les échelons administratifs au sein des ministères, nous diluons et ralentissons inutilement la prise de décisions.
Nous voulons également simplifier le paysage administratif. Au fil du temps - et je ne critique aucun de ceux qui les ont créés -, l’État s’est doté de plus de 1 200 établissements, organismes et agences complétant ou démembrant l’action publique.
Notre objectif est d’en mener une revue complète, afin de vérifier que l’existence de ces organismes - surtout ceux qui sont de petite taille - est toujours justifiée et que leur réorganisation ne serait pas synonyme d’économies et d’efficacité accrue
Notre but est également d’alléger les activités qui ne forment pas le cœur du travail de l’administration, notamment l’administration centrale.
Nous avons une administration formidable, dont je me ferai toujours le défenseur. Mais je regrette qu’elle passe parfois tant de temps à produire des normes qui, bien que toujours motivées par le souci de servir l’intérêt général, se révèlent parfois inutiles et souvent trop complexes.
Notre objectif est de réduire la production normative de l’État.
Il n’y a là rien de spectaculaire, mais sur le terrain, dans la vie de tous les jours, si nous travaillons avec constance, détermination et cohérence, nous obtiendrons des résultats tangibles. Je suis certain, au fond, que chacun ici cherche à atteindre cet objectif. Ce ne sera pas facile, mais c’est possible.
Nous voulons également rééquilibrer les effectifs de l’État en faveur des agents de terrain et, parmi ceux-ci, rééquilibrer les effectifs vers les départements, afin d’enrayer une mécanique à laquelle chacun, ici, a contribué : la recentralisation au niveau régional des agents de l’État.
Au cours des quinze dernières années, ce mouvement a été continu, quelles que soient les majorités. Notre objectif est de l’interrompre, puis de faire revenir les agents de l’État à l’échelon départemental, où ils seront plus accessibles pour les administrés, afin qu’ils prennent des décisions au plus près du terrain.
Enfin, nous voulons rapprocher les services publics de nos concitoyens. Tel est le sens de l’engagement pris par le Président de la République au sujet des maisons de service public.
Tel est également le sens de l’engagement que j’ai récemment rappelé : créer 500 maisons de service public supplémentaires d’ici la fin de l’année, afin de mettre à disposition de nos concitoyens un bouquet de services publics accessible, efficace et complet.
Assemblée Nationale - Question orale - 2019-05-21
Que visons-nous ? Nous voulons faire en sorte que les décisions soient prises - bien davantage qu’elles ne le sont et qu’elles ne l’étaient auparavant - au bon échelon. Or le bon échelon, c’est l’échelon local.
Dès 2020, 95 % des décisions administratives individuelles seront prises localement, sans jamais être évoquées à l’échelon central.
Il y a là une transformation très profonde, très peu spectaculaire, mais dont je suis certain qu’elle donnera des résultats sensibles, et perceptibles par nos concitoyens.
Outre cette déconcentration du pouvoir de décision, nous allons réduire le nombre d’échelons hiérarchiques des administrations ministérielles. En effet, à force d’empiler et de multiplier les échelons administratifs au sein des ministères, nous diluons et ralentissons inutilement la prise de décisions.
Nous voulons également simplifier le paysage administratif. Au fil du temps - et je ne critique aucun de ceux qui les ont créés -, l’État s’est doté de plus de 1 200 établissements, organismes et agences complétant ou démembrant l’action publique.
Notre objectif est d’en mener une revue complète, afin de vérifier que l’existence de ces organismes - surtout ceux qui sont de petite taille - est toujours justifiée et que leur réorganisation ne serait pas synonyme d’économies et d’efficacité accrue
Notre but est également d’alléger les activités qui ne forment pas le cœur du travail de l’administration, notamment l’administration centrale.
Nous avons une administration formidable, dont je me ferai toujours le défenseur. Mais je regrette qu’elle passe parfois tant de temps à produire des normes qui, bien que toujours motivées par le souci de servir l’intérêt général, se révèlent parfois inutiles et souvent trop complexes.
Notre objectif est de réduire la production normative de l’État.
Il n’y a là rien de spectaculaire, mais sur le terrain, dans la vie de tous les jours, si nous travaillons avec constance, détermination et cohérence, nous obtiendrons des résultats tangibles. Je suis certain, au fond, que chacun ici cherche à atteindre cet objectif. Ce ne sera pas facile, mais c’est possible.
Nous voulons également rééquilibrer les effectifs de l’État en faveur des agents de terrain et, parmi ceux-ci, rééquilibrer les effectifs vers les départements, afin d’enrayer une mécanique à laquelle chacun, ici, a contribué : la recentralisation au niveau régional des agents de l’État.
Au cours des quinze dernières années, ce mouvement a été continu, quelles que soient les majorités. Notre objectif est de l’interrompre, puis de faire revenir les agents de l’État à l’échelon départemental, où ils seront plus accessibles pour les administrés, afin qu’ils prennent des décisions au plus près du terrain.
Enfin, nous voulons rapprocher les services publics de nos concitoyens. Tel est le sens de l’engagement pris par le Président de la République au sujet des maisons de service public.
Tel est également le sens de l’engagement que j’ai récemment rappelé : créer 500 maisons de service public supplémentaires d’ici la fin de l’année, afin de mettre à disposition de nos concitoyens un bouquet de services publics accessible, efficace et complet.
Assemblée Nationale - Question orale - 2019-05-21