À l’issue de 14 heures de débats, les neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont voté unanimement contre l’avant-projet de loi de transformation de la fonction publique, vendredi 15 mars 2019, en fin de soirée, lors de l’assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique.
Sur les 255 amendements finalement déposés sur le texte, le gouvernement en a, de sources syndicales, retenu 23 dont treize de la CFDT, six de l’Unsa et trois des employeurs territoriaux. Mais ces “avancées” sont jugées insuffisantes par les représentants syndicaux.
(…)
Le vote sur l’ensemble du texte (l’avis est consultatif) s’est traduit par un avis défavorable unanime de la part des neuf organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC et CFTC) ; les employeurs territoriaux se sont abstenus alors que le gouvernement et les employeurs hospitaliers se sont prononcés pour le texte.
(…)
Des “concessions” de la part du gouvernement…
Sans surprise, aucun des amendements de suppression (sur tout le texte ou sur certains articles, notamment ceux relatifs au fonctionnement du CCFP, au regroupement des comités techniques et des CHSCT, à la création d’un “contrat de projet”, à l’élargissement du recours au contrat ou encore l’harmonisation de l’échelle des sanctions) n’a été jugé recevable par le gouvernement.
Toutefois, de sources syndicales, ce dernier aurait retenu une petite cinquantaine des 255 amendements, que ce soit en s’engageant à les reprendre dans le texte ou en les intégrant après réécriture par ses services. D’où pour l’heure, un comptage assez flou en la matière. En tenant compte de ces deux possibilités, une trentaine de ces amendements acceptés émaneraient de la CFDT, une quinzaine de l’Unsa, très peu provenant de la CFTC et des employeurs territoriaux.
Par ailleurs, un certain nombre d’amendements ont été retirés soit parce que les dispositions qu’ils proposent sont déjà satisfaites par la réglementation en vigueur, soit parce qu’elles ne sont pas d’ordre législatif et devraient à plus long terme être incorporées aux décrets d’application de la future loi.
Au sommaire
- En matière de dialogue social
- En matière de garanties apportées aux agents
- En matière d’égalité professionnelle
- Vote défavorable de la CFDT
- Vers une mobilisation accrue des autres syndicats ?
CFDT - Communiqué - 2019-03-19
Après le rejet unanime du projet de loi, l’heure est à la mobilisation
CGT SP - Communiqué - 2019-03-19
Sur les 255 amendements finalement déposés sur le texte, le gouvernement en a, de sources syndicales, retenu 23 dont treize de la CFDT, six de l’Unsa et trois des employeurs territoriaux. Mais ces “avancées” sont jugées insuffisantes par les représentants syndicaux.
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Le vote sur l’ensemble du texte (l’avis est consultatif) s’est traduit par un avis défavorable unanime de la part des neuf organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC et CFTC) ; les employeurs territoriaux se sont abstenus alors que le gouvernement et les employeurs hospitaliers se sont prononcés pour le texte.
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Des “concessions” de la part du gouvernement…
Sans surprise, aucun des amendements de suppression (sur tout le texte ou sur certains articles, notamment ceux relatifs au fonctionnement du CCFP, au regroupement des comités techniques et des CHSCT, à la création d’un “contrat de projet”, à l’élargissement du recours au contrat ou encore l’harmonisation de l’échelle des sanctions) n’a été jugé recevable par le gouvernement.
Toutefois, de sources syndicales, ce dernier aurait retenu une petite cinquantaine des 255 amendements, que ce soit en s’engageant à les reprendre dans le texte ou en les intégrant après réécriture par ses services. D’où pour l’heure, un comptage assez flou en la matière. En tenant compte de ces deux possibilités, une trentaine de ces amendements acceptés émaneraient de la CFDT, une quinzaine de l’Unsa, très peu provenant de la CFTC et des employeurs territoriaux.
Par ailleurs, un certain nombre d’amendements ont été retirés soit parce que les dispositions qu’ils proposent sont déjà satisfaites par la réglementation en vigueur, soit parce qu’elles ne sont pas d’ordre législatif et devraient à plus long terme être incorporées aux décrets d’application de la future loi.
Au sommaire
- En matière de dialogue social
- En matière de garanties apportées aux agents
- En matière d’égalité professionnelle
- Vote défavorable de la CFDT
- Vers une mobilisation accrue des autres syndicats ?
CFDT - Communiqué - 2019-03-19
Après le rejet unanime du projet de loi, l’heure est à la mobilisation
CGT SP - Communiqué - 2019-03-19