Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Gérald Darmanin et Jacqueline Gourault avait présenté, le 18 juin dernier, à l’APVF, représentée par son Président, Christophe Bouillon, et son Premier vice-président, Antoine Homé, les grands axes de leur réforme de la fiscalité locale qui sera portée par le projet de loi de finances pour 2020.
Une réunion plus technique s’est tenue à Bercy en présence du Délégué général de l’APVF, André Robert, jeudi 11 juillet. A cette occasion, l’APVF a interrogé le Directeur adjoint du Cabinet du ministre de l’Action et des Comptes publics sur un certain nombre de points, notamment celui de la compensation des communes résultant de la suppression de la taxe d’habitation.
Quelques éclaircissements ont été apportés durant l’été.
(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)
- Mécanisme de compensation des communes
- Calendrier de mise en œuvre du mécanisme de compensation
- Compensation des départements
- Révision des valeurs locatives cadastrales pour les locaux d’habitation
Calendrier : 25 septembre : présentation du projet de loi de finances pour 2020 en Conseil des ministres
APVF - Synthèse complète - 2019-09-05
Une réunion plus technique s’est tenue à Bercy en présence du Délégué général de l’APVF, André Robert, jeudi 11 juillet. A cette occasion, l’APVF a interrogé le Directeur adjoint du Cabinet du ministre de l’Action et des Comptes publics sur un certain nombre de points, notamment celui de la compensation des communes résultant de la suppression de la taxe d’habitation.
Quelques éclaircissements ont été apportés durant l’été.
(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)
- Mécanisme de compensation des communes
- Calendrier de mise en œuvre du mécanisme de compensation
- Compensation des départements
- Révision des valeurs locatives cadastrales pour les locaux d’habitation
Calendrier : 25 septembre : présentation du projet de loi de finances pour 2020 en Conseil des ministres
APVF - Synthèse complète - 2019-09-05
Dans la même rubrique
-
Circ. - Concours de la DGD relatif au financement du transfert aux communes des monuments historiques (pour information)
-
Doc - Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires
-
Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement
-
Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
Déconnexion
