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Gérald Darmanin et Jacqueline Gourault avait présenté, le 18 juin dernier, à l’APVF, représentée par son Président, Christophe Bouillon, et son Premier vice-président, Antoine Homé, les grands axes de leur réforme de la fiscalité locale qui sera portée par le projet de loi de finances pour 2020.
Une réunion plus technique s’est tenue à Bercy en présence du Délégué général de l’APVF, André Robert, jeudi 11 juillet. A cette occasion, l’APVF a interrogé le Directeur adjoint du Cabinet du ministre de l’Action et des Comptes publics sur un certain nombre de points, notamment celui de la compensation des communes résultant de la suppression de la taxe d’habitation.
Quelques éclaircissements ont été apportés durant l’été.
(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)
- Mécanisme de compensation des communes
- Calendrier de mise en œuvre du mécanisme de compensation
- Compensation des départements
- Révision des valeurs locatives cadastrales pour les locaux d’habitation
Calendrier : 25 septembre : présentation du projet de loi de finances pour 2020 en Conseil des ministres
APVF - Synthèse complète - 2019-09-05
Une réunion plus technique s’est tenue à Bercy en présence du Délégué général de l’APVF, André Robert, jeudi 11 juillet. A cette occasion, l’APVF a interrogé le Directeur adjoint du Cabinet du ministre de l’Action et des Comptes publics sur un certain nombre de points, notamment celui de la compensation des communes résultant de la suppression de la taxe d’habitation.
Quelques éclaircissements ont été apportés durant l’été.
(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)
- Mécanisme de compensation des communes
- Calendrier de mise en œuvre du mécanisme de compensation
- Compensation des départements
- Révision des valeurs locatives cadastrales pour les locaux d’habitation
Calendrier : 25 septembre : présentation du projet de loi de finances pour 2020 en Conseil des ministres
APVF - Synthèse complète - 2019-09-05
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