Le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 et un arrêté du même jour modifient le régime des congés bonifiés. Notre éclairage La réforme fait suite au principe énoncé par le Président de la République dans son discours du 28 juin 2018 portant sur la restitution des assises des Outre-mer selon lequel "les congés seront moins longs mais désormais tous les deux ans".
Outre la mise en œuvre du principe énoncé par le président de la République, la réforme opère une actualisation et un toilettage des dispositions en vigueur.
Au sommaire
- Durée et périodicité du congé
- Définition du périmètre des agents concernés
- Prise en charge des frais de transport
- Entrée en vigueur
CIG Versailles - Synthèse complète - 2020-08-11
Outre la mise en œuvre du principe énoncé par le président de la République, la réforme opère une actualisation et un toilettage des dispositions en vigueur.
Au sommaire
- Durée et périodicité du congé
- Définition du périmètre des agents concernés
- Prise en charge des frais de transport
- Entrée en vigueur
CIG Versailles - Synthèse complète - 2020-08-11