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Le gouvernement a reçu les associations d'élus (excepté l'AMF) et présenté ses premières propositions portant sur la réforme fiscal
- Transfert de la taxe sur le foncier bâti des départements vers les communes. Un milliard d'euros (dotation de compensation de la taxe d'habitation) compenserait les recettes insuffisantes
Les communes situées notamment dans des départements pratiquant des taux de TFPB élevés bénéficiant d’un surcroît de produit, devraient contribuer à un système correcteur qui sera défini prochainement, tout en évitant la création d’un nouveau fonds de garantie
- Dédommagement des départements par une part de TVA
- Cette part de TVA bénéficierait dans un second temps aux intercommunalités à fiscalité propre.
- Poursuite de la réforme des valeurs locatives à partir de 2020
- TH maintenue pour les résidences secondaires
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