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Urbanisme et aménagement

Refus d'implantation d'un parc d'éoliennes alors même que la perception du projet depuis un site archéologique se limite à une seule éolienne

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 18/12/2018 )



Refus d'implantation d'un parc d'éoliennes alors même que la perception du projet depuis un site archéologique se limite à une seule éolienne
Il résulte des dispositions de l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme que le caractère emblématique d'un paysage dans un secteur géographique donné ainsi que son attrait culturel et historique sont au nombre des éléments que doit prendre en compte l'autorité compétente pour apprécier le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants au sens de ces dispositions. 

Par suite, en prenant en considération la cohérence et l'importance de la vallée de la Charente dans l'histoire du département, le préfet n'a pas entaché ses décisions d'une erreur de droit. (…)
Alors même que la perception du projet de parc éolien depuis le site archéologique des Bouchauds se limite, du fait des écrans végétaux, à une seule éolienne et que, depuis ce site, deux autres parcs éolien , situé à environ 9 km du site de Gourville-Saint-Cybardeaux, de l'autre côté de la Charente, est peu perceptible, le préfet, en estimant que le projet ne pouvait être autorisé du fait de l'atteinte qui serait portée au paysage et aux monuments du secteur concerné, n'a pas méconnu les dispositions précitées…

CAA de BORDEAUX N° 16BX04025 - 2018-12-04
 











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