La Banque Postale livre son étude, "Regards sur la fiscalité locale", qui revient sur plus de 30 ans d’évolution. Elle se veut une première contribution, centrée sur la fiscalité directe, à la réflexion générale sur ce que pourrait être un système fiscal local pertinent, sinon optimal.
À cette fin, elle intègre une analyse statistique sur longue période, une étude des disparités territoriales existantes, et enfin une analyse des mesures d’adaptation qui ont été prises successivement pour tempérer telle ou telle conséquence inappropriée des règles.
Accompagnant l’expansion des compétences des collectivités locales et l’affirmation de leur rôle en termes de développement territorial et de fournisseurs de services publics, le montant des impôts locaux a été multiplié par près de 5 depuis 1986 (et un peu plus de 2 en euros constants par habitant) et atteint en 2018 150 milliards d’euros. Les contributions directes (taxes ménages et impositions économiques) en représentent 57 % en 2018 (contre 70 % en 1986).
Elles reposent dès l’origine sur une ambiguïté : localiser des stocks de biens taxables, mais sur la base d’un produit théorique représenté par la valeur locative des biens imposables considérée comme représentative de la capacité des contribuables à payer l'impôt.
La non révision de ces valeurs locatives a accentué les disparités entre collectivités bénéficiaires et entre contribuables.
Ainsi la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), qui n’a pas connu de réforme d’envergure depuis sa mise en place, est inégalement répartie entre les propriétaires. Par département, les bases communales varient de 499 à 3 353 euros par habitant en 2017. D’après nos estimations, si les valeurs locatives avaient évolué sur les dix dernières années de la même manière que le prix du marché immobilier, les bases seraient en moyenne, supérieures dans 39 départements et inférieures dans 58 d’entre-eux.
Afin de limiter les inégalités et de mieux prendre en compte les capacités contributives des contribuables, ou bien de moins peser sur l’activité économique, différents mécanismes ont été introduits.
Par exemple, la mise en place d’un plafonnement de la taxe d’habitation (TH) par rapport au revenu représente en moyenne 15 % de la cotisation sur les résidences principales en 2017, mais s’échelonne entre 6,1% et 28,7% selon les départements en lien avec le revenu de la population.
La taxe sur les propriétés non bâties (TFPNB), dont le poids dans les recettes réelles de fonctionnement peut être important dans certaines communes rurales, a connu de nombreuses exonérations : la plus importante est celle portant sur le non bâti agricole d’abord totalement exonéré des bases régionales et départementales puis partiellement des bases communales et intercommunales.
Enfin, les impositions économiques ont également connu de profonds changements. La suppression de la taxe professionnelle (TP), impôt considéré comme pénalisant l’emploi et l’investissement, a conduit à la création de nouveaux impôts mieux adaptés à l’activité avec notamment pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) une imposition progressive.
Outre ces mesures décidées au niveau de l’État, les collectivités ont également la possibilité de moduler la pression fiscale par leur politique d’abattement ou leur pouvoir de taux. On observe au cours des dernières années qu’elles font preuve d'une grande modération fiscale, particulièrement sur la taxe d’habitation.
La suppression de la TH, nouvel acte dans l’histoire mouvante des impositions locales, reflète une volonté d’adaptation des impôts à la capacité contributive des contribuables mais interroge sur l’évolution de l’autonomie financière des collectivités locales.
Regards sur la fiscalité locale (1986 - 2018)
Alors qu’est programmée la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la Direction des études a souhaité analyser, sur longue période, l’évolution des recettes fiscales des collectivités locales, et plus précisément celle des impositions directes locales afin d’accompagner la réflexion sur la refonte de la fiscalité locale.
En un coup d’œil :
- Les impositions directes locales étudiées représentent une masse d’un peu plus de 85 milliards d’euros en 2018, soit 57 % des recettes fiscales totales
- Chaque taxe fait l’objet d’une double analyse : un regard posé sur les évolutions qu’elle a enregistrées à la fois en termes de volume et sous l’angle des adaptations voire des réformes, et l’observation des disparités entre territoires départementaux
La Banque Postale - Rapport complet - 2019-06-20
À cette fin, elle intègre une analyse statistique sur longue période, une étude des disparités territoriales existantes, et enfin une analyse des mesures d’adaptation qui ont été prises successivement pour tempérer telle ou telle conséquence inappropriée des règles.
Accompagnant l’expansion des compétences des collectivités locales et l’affirmation de leur rôle en termes de développement territorial et de fournisseurs de services publics, le montant des impôts locaux a été multiplié par près de 5 depuis 1986 (et un peu plus de 2 en euros constants par habitant) et atteint en 2018 150 milliards d’euros. Les contributions directes (taxes ménages et impositions économiques) en représentent 57 % en 2018 (contre 70 % en 1986).
Elles reposent dès l’origine sur une ambiguïté : localiser des stocks de biens taxables, mais sur la base d’un produit théorique représenté par la valeur locative des biens imposables considérée comme représentative de la capacité des contribuables à payer l'impôt.
La non révision de ces valeurs locatives a accentué les disparités entre collectivités bénéficiaires et entre contribuables.
Ainsi la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), qui n’a pas connu de réforme d’envergure depuis sa mise en place, est inégalement répartie entre les propriétaires. Par département, les bases communales varient de 499 à 3 353 euros par habitant en 2017. D’après nos estimations, si les valeurs locatives avaient évolué sur les dix dernières années de la même manière que le prix du marché immobilier, les bases seraient en moyenne, supérieures dans 39 départements et inférieures dans 58 d’entre-eux.
Afin de limiter les inégalités et de mieux prendre en compte les capacités contributives des contribuables, ou bien de moins peser sur l’activité économique, différents mécanismes ont été introduits.
Par exemple, la mise en place d’un plafonnement de la taxe d’habitation (TH) par rapport au revenu représente en moyenne 15 % de la cotisation sur les résidences principales en 2017, mais s’échelonne entre 6,1% et 28,7% selon les départements en lien avec le revenu de la population.
La taxe sur les propriétés non bâties (TFPNB), dont le poids dans les recettes réelles de fonctionnement peut être important dans certaines communes rurales, a connu de nombreuses exonérations : la plus importante est celle portant sur le non bâti agricole d’abord totalement exonéré des bases régionales et départementales puis partiellement des bases communales et intercommunales.
Enfin, les impositions économiques ont également connu de profonds changements. La suppression de la taxe professionnelle (TP), impôt considéré comme pénalisant l’emploi et l’investissement, a conduit à la création de nouveaux impôts mieux adaptés à l’activité avec notamment pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) une imposition progressive.
Outre ces mesures décidées au niveau de l’État, les collectivités ont également la possibilité de moduler la pression fiscale par leur politique d’abattement ou leur pouvoir de taux. On observe au cours des dernières années qu’elles font preuve d'une grande modération fiscale, particulièrement sur la taxe d’habitation.
La suppression de la TH, nouvel acte dans l’histoire mouvante des impositions locales, reflète une volonté d’adaptation des impôts à la capacité contributive des contribuables mais interroge sur l’évolution de l’autonomie financière des collectivités locales.
Regards sur la fiscalité locale (1986 - 2018)
Alors qu’est programmée la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la Direction des études a souhaité analyser, sur longue période, l’évolution des recettes fiscales des collectivités locales, et plus précisément celle des impositions directes locales afin d’accompagner la réflexion sur la refonte de la fiscalité locale.
En un coup d’œil :
- Les impositions directes locales étudiées représentent une masse d’un peu plus de 85 milliards d’euros en 2018, soit 57 % des recettes fiscales totales
- Chaque taxe fait l’objet d’une double analyse : un regard posé sur les évolutions qu’elle a enregistrées à la fois en termes de volume et sous l’angle des adaptations voire des réformes, et l’observation des disparités entre territoires départementaux
La Banque Postale - Rapport complet - 2019-06-20