
Les modèles d'actes et de décisions pour les régies sont mis à jour, et publiés dans la rubrique "Régies" .
Ces modèles, à compléter, peuvent servir de base à l'établissement des actes nécessaires à la création d'une régie, ainsi qu'à la nomination des régisseurs et mandataires.
Modèle d'acte constitutif d'une régie de recettes - Avril 2019
Modèle d'acte constitutif d'une régie d'avances - Avril 2019
Modèle d'acte constitutif d'ue régie de recettes et d'avances - Avril 2019
Modèle d'acte constitutif d'une sous-régie de recettes - Avril 2019
Modèle d'acte constitutif d'une sous-régie d'avances - Avril 2019
Modèle d'acte constitutif d'une sous-régie de recettes et d'avances - Avril 2019
Modèle d'acte de nomination - Régisseur - Avril 2019
Modèle d'acte de nomination - Mandataire - Avril 2019
Source >> DGCL
Ces modèles, à compléter, peuvent servir de base à l'établissement des actes nécessaires à la création d'une régie, ainsi qu'à la nomination des régisseurs et mandataires.
Modèle d'acte constitutif d'une régie de recettes - Avril 2019
Modèle d'acte constitutif d'une régie d'avances - Avril 2019
Modèle d'acte constitutif d'ue régie de recettes et d'avances - Avril 2019
Modèle d'acte constitutif d'une sous-régie de recettes - Avril 2019
Modèle d'acte constitutif d'une sous-régie d'avances - Avril 2019
Modèle d'acte constitutif d'une sous-régie de recettes et d'avances - Avril 2019
Modèle d'acte de nomination - Régisseur - Avril 2019
Modèle d'acte de nomination - Mandataire - Avril 2019
Source >> DGCL
Dans la même rubrique
-
Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025
-
RM - Fiscalité des friches industrielles en cours de reconversion
-
Actu - L'explosion inquiétante des deepfakes redéfinit la lutte contre l'usurpation d'identité
-
Actu - Conférence financière des territoires : « Des réformes structurelles sont nécessaires et ne peuvent pas être reportées » selon Intercommunalités de France
-
Juris - RFGP : La très grande majorité des contrôles débouchent sur de simples recommandations ( rapport d'activité 2024 de la Cour des comptes)