Le CNEFOP était réuni le 24 octobre en session plénière au Ministère du Travail pour étudier de nombreux décrets relatifs à la Loi sur la Liberté de Choisir son Avenir professionnel.
Au nom de Régions de France, David Margueritte a fait part des fortes inquiétudes des Régions quant au contenu du projet de décret relatif à la détermination du contenu du coût-contrat.
Ce projet est l’une des pierres angulaires de la réforme de l’apprentissage et a donné lieu à de nombreux échanges.
"Nous sommes conscients de la nécessité de donner rapidement de la visibilité sur ce sujet aux acteurs de l’apprentissage mais Régions de France regrette que les différentes briques de la réforme de l’apprentissage n’apparaissent que par petites touches successives dans les débats du CNEFOP. Régions de France n’est d’ailleurs pas la seule à porter ce message quasi unanime : comment prendre position sur le coût-contrat quand les décrets sur les OPCO nous sont inconnus, quand le montant de la péréquation régionale n’est pas encore défini et que l’économie générale du projet n’est pas présentée dans sa globalité ?"
Plus précisément, Régions de France regrette que la prise en compte des amortissements dans le "forfait" du coût-contrat ne prenne pas en compte les actifs amortis au-delà de 3 ans…
Régions de France" - 2018-10-26
Au nom de Régions de France, David Margueritte a fait part des fortes inquiétudes des Régions quant au contenu du projet de décret relatif à la détermination du contenu du coût-contrat.
Ce projet est l’une des pierres angulaires de la réforme de l’apprentissage et a donné lieu à de nombreux échanges.
"Nous sommes conscients de la nécessité de donner rapidement de la visibilité sur ce sujet aux acteurs de l’apprentissage mais Régions de France regrette que les différentes briques de la réforme de l’apprentissage n’apparaissent que par petites touches successives dans les débats du CNEFOP. Régions de France n’est d’ailleurs pas la seule à porter ce message quasi unanime : comment prendre position sur le coût-contrat quand les décrets sur les OPCO nous sont inconnus, quand le montant de la péréquation régionale n’est pas encore défini et que l’économie générale du projet n’est pas présentée dans sa globalité ?"
Plus précisément, Régions de France regrette que la prise en compte des amortissements dans le "forfait" du coût-contrat ne prenne pas en compte les actifs amortis au-delà de 3 ans…
Régions de France" - 2018-10-26