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La circulaire présente la charte nationale des investissements directs étrangers. Cette charte vise à soutenir l'action conjointe des conseils régionaux, de Business France et de ses correspondants chef de file en région (CCFR), par une mobilisation renforcée des services de l'Etat, autour du préfet de région ou, par délégation, du secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) et en s'appuyant notamment sur le référent unique à l'investissement (RUI).
La charte est mise en œuvre localement par les présidents de conseil régional qui jouent le rôle de chefs de file.
Les préfets de région doivent leur prêter leur concours avec Business France et les autres opérateurs et services de l'État conjointement responsables du succès de la politique d'attractivité, en lien avec les autres collectivités territoriales concernées.
Les préfets de région élaborent un plan d'action pour faciliter et accélérer les démarches et autorisations administratives des investisseurs internationaux, et, en lien avec le président du conseil régional et les collectivités territoriales compétentes, s'assurent du bon fonctionnement des cadres d'action entre partenaires de l'attractivité selon les modalités les mieux adaptées au regard des contextes locaux existants. Les préfets mobilisent, en tant que de besoin, le service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE) afin de protéger les intérêts économiques, industriels et scientifiques de la Nation. Un séminaire annuel d'échanges de bonnes pratiques associant les acteurs publics au service de l'attractivité permettra de mesurer chaque année les progrès accomplis dans l'accueil des investissements internationaux et d'échanger sur les axes d'amélioration.
CIRCULAIRE - NOR : PRMX1834525C - 2018-12-14
La charte est mise en œuvre localement par les présidents de conseil régional qui jouent le rôle de chefs de file.
Les préfets de région doivent leur prêter leur concours avec Business France et les autres opérateurs et services de l'État conjointement responsables du succès de la politique d'attractivité, en lien avec les autres collectivités territoriales concernées.
Les préfets de région élaborent un plan d'action pour faciliter et accélérer les démarches et autorisations administratives des investisseurs internationaux, et, en lien avec le président du conseil régional et les collectivités territoriales compétentes, s'assurent du bon fonctionnement des cadres d'action entre partenaires de l'attractivité selon les modalités les mieux adaptées au regard des contextes locaux existants. Les préfets mobilisent, en tant que de besoin, le service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE) afin de protéger les intérêts économiques, industriels et scientifiques de la Nation. Un séminaire annuel d'échanges de bonnes pratiques associant les acteurs publics au service de l'attractivité permettra de mesurer chaque année les progrès accomplis dans l'accueil des investissements internationaux et d'échanger sur les axes d'amélioration.
CIRCULAIRE - NOR : PRMX1834525C - 2018-12-14
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