La réforme ferroviaire de 2014 a doté la France d’un véritable gestionnaire d’infrastructure ferroviaire unifié, SNCF Réseau, disposant de tous les moyens opérationnels pour mener à bien ses missions. En 2018, une nouvelle réforme transforme l’établissement, à compter du 1er janvier 2020, en une société anonyme à capitaux publics rattachée au nouveau groupe SNCF et interrompt à cette date le recrutement des personnels au statut.
Malgré ces réformes et l’apport que représentera également pour SNCF Réseau la reprise par l’État d’une partie de sa dette, la stabilisation de son modèle économique et financier devra être confirmée par une amélioration de la performance de l’entreprise, au risque de voir se reconstituer à l’avenir un endettement excessif. La trajectoire actuelle d’investissement de l’entreprise marque par ailleurs un fléchissement de l’effort de rénovation du réseau, auquel, à taille constante, il sera difficile de remédier sans augmentation de l’aide de l’État.
La Cour formule cinq recommandations à l’attention de l’État et/ou de SNCF Réseau.
1. À l’État et à SNCF Réseau : dans le futur contrat de performance :
- réévaluer la trajectoire des investissements de renouvellement afin qu’elle permette d’améliorer l’état du réseau ferré national,
- prévoir et déterminer le niveau de participation de l’État au financement de ces investissements de renouvellement,
- réduire les coûts en établissant un programme d’action fixant des objectifs physiques de gains de productivité, lesquels devront conduire à des réductions d’effectifs ;
2. À l’État : ramener au niveau de l’inflation le rythme de hausse des redevances des activités conventionnées ;
3. À l’État et à SNCF Réseau : réaliser le bilan socio-économique de chacune des lignes du réseau secondaire, pour étudier leur devenir en liaison avec les régions ;
4. À SNCF Réseau : améliorer la performance industrielle en accélérant la mise en place des programmes système industriel de production des horaires (SIPH) et commande centralisée du réseau (CCR) ;
5. À SNCF Réseau : renégocier l’accord sur l’organisation du temps de travail afin que l’entreprise puisse prendre en compte les contraintes spécifiques de son organisation industrielle.
COUR DES COMPTES - 2018-12-04
Malgré ces réformes et l’apport que représentera également pour SNCF Réseau la reprise par l’État d’une partie de sa dette, la stabilisation de son modèle économique et financier devra être confirmée par une amélioration de la performance de l’entreprise, au risque de voir se reconstituer à l’avenir un endettement excessif. La trajectoire actuelle d’investissement de l’entreprise marque par ailleurs un fléchissement de l’effort de rénovation du réseau, auquel, à taille constante, il sera difficile de remédier sans augmentation de l’aide de l’État.
La Cour formule cinq recommandations à l’attention de l’État et/ou de SNCF Réseau.
1. À l’État et à SNCF Réseau : dans le futur contrat de performance :
- réévaluer la trajectoire des investissements de renouvellement afin qu’elle permette d’améliorer l’état du réseau ferré national,
- prévoir et déterminer le niveau de participation de l’État au financement de ces investissements de renouvellement,
- réduire les coûts en établissant un programme d’action fixant des objectifs physiques de gains de productivité, lesquels devront conduire à des réductions d’effectifs ;
2. À l’État : ramener au niveau de l’inflation le rythme de hausse des redevances des activités conventionnées ;
3. À l’État et à SNCF Réseau : réaliser le bilan socio-économique de chacune des lignes du réseau secondaire, pour étudier leur devenir en liaison avec les régions ;
4. À SNCF Réseau : améliorer la performance industrielle en accélérant la mise en place des programmes système industriel de production des horaires (SIPH) et commande centralisée du réseau (CCR) ;
5. À SNCF Réseau : renégocier l’accord sur l’organisation du temps de travail afin que l’entreprise puisse prendre en compte les contraintes spécifiques de son organisation industrielle.
COUR DES COMPTES - 2018-12-04