Récemment adoptée, la loi ELAN contient un important volet consacré à la réforme du secteur HLM. Avec pour but de renforcer sa capacité de production et de réhabilitation des logements en incitant les organismes à se regrouper, d’améliorer la solidarité financière entre eux, afin de dégager, via la vente de logements sociaux, les fonds nécessaires à la production nouvelle.
Concernant les regroupements d’organismes, le gouvernement lui accorde de nombreuses vertus, à la lecture de l’exposé des motifs du projet de loi.
Outre la mutualisation des moyens pour les plus petits organismes leur permettant d’améliorer leur efficacité, l’objectif explicité est de "renforcer la solidarité financière au sein des groupes facilitant la circulation des capitaux entre organismes".
Le regroupement "forcé" des organismes de logement social, en deçà d’un certain seuil de logements, aura été l’un des points sensibles du débat parlementaire (avec la vente HLM). Explications.
ADCF - Article complet - 2018-11-09
Concernant les regroupements d’organismes, le gouvernement lui accorde de nombreuses vertus, à la lecture de l’exposé des motifs du projet de loi.
Outre la mutualisation des moyens pour les plus petits organismes leur permettant d’améliorer leur efficacité, l’objectif explicité est de "renforcer la solidarité financière au sein des groupes facilitant la circulation des capitaux entre organismes".
Le regroupement "forcé" des organismes de logement social, en deçà d’un certain seuil de logements, aura été l’un des points sensibles du débat parlementaire (avec la vente HLM). Explications.
ADCF - Article complet - 2018-11-09