Remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain - Définitions des conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation

Arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain

>> Cet arrêté définit les domaines réglementés applicables pour l'homologation ainsi que les conditions de circulation et d'exploitation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain. Ces remorques seront notamment utilisées dans le cadre d'un nouveau concept de véhicules urbains destinés au transport de personnes, le train urbain, introduit dans le code de la route par le décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes.

Publics concernés : constructeurs et exploitants de remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain.

JORF n°0152 du 3 juillet 2019 - NOR: TRER1918676A

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