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Extrait de réponse orale : "…Le décret du 24 décembre 2018, pris en application de la loi du 10 août 2018, pour un État au service d'une société de confiance, a lancé cette expérimentation, dans le cadre qui ne vise pas à restreindre la participation des citoyens. Elle est conditionnée par des garanties en amont et en aval pour l'accès de tous. L'objectif est de pousser les porteurs de projet à concerter le plus en amont possible.
Des participations et la demande de communication du dossier sont possibles sur support papier, que ce soit in situ ou par voie postale. Cette expérimentation n'empêche donc pas ceux qui n'ont pas accès au numérique de s'exprimer.
Sénat - Question orale - 2019-03-19
Des participations et la demande de communication du dossier sont possibles sur support papier, que ce soit in situ ou par voie postale. Cette expérimentation n'empêche donc pas ceux qui n'ont pas accès au numérique de s'exprimer.
Sénat - Question orale - 2019-03-19
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