Après la publication par l’Institut des politiques publiques (IPP) du rapport d’évaluation des impacts de la réforme de la fiscalité locale en remplacement de la taxe d’habitation , l’AdCF sensibilise les parlementaires aux résultats de l’étude et à ses propositions d’amélioration de la réforme. Elle demande d’avancer la clause de revoyure.
Faute d’évaluation des impacts territoriaux de la réforme de la fiscalité locale votée l’an passé pour une mise en œuvre au 1er janvier 2021, l’AdCF a commandé à l’Institut des politiques publiques (IPP) cette évaluation, dans le cadre d’un partenariat avec l’Institut CDC pour la recherche.
L’AdCF a adressé le rapport d’évaluation de l’IPP aux membres des commissions des finances des assemblées parlementaires.
Telle que votée dans la loi de finances pour 2020, la réforme conduit à ce jour à de très nombreux écarts entre recettes perdues et recettes gagnées, à l’échelle individuelle des communes et intercommunalités. La part de taxe foncière reçue du département est souvent très éloignée, en excédent ou en déficit, du montant de la taxe d’habitation perdu. Ces écarts sont particulièrement importants parmi les 35 000 communes (alors qu’ils seraient très atténués dans une hypothèse de partage de la taxe foncière entre communes et intercommunalités). (suite de l'analyse au lien ci-dessous)
ADCF - Communiqué complet
Faute d’évaluation des impacts territoriaux de la réforme de la fiscalité locale votée l’an passé pour une mise en œuvre au 1er janvier 2021, l’AdCF a commandé à l’Institut des politiques publiques (IPP) cette évaluation, dans le cadre d’un partenariat avec l’Institut CDC pour la recherche.
L’AdCF a adressé le rapport d’évaluation de l’IPP aux membres des commissions des finances des assemblées parlementaires.
Telle que votée dans la loi de finances pour 2020, la réforme conduit à ce jour à de très nombreux écarts entre recettes perdues et recettes gagnées, à l’échelle individuelle des communes et intercommunalités. La part de taxe foncière reçue du département est souvent très éloignée, en excédent ou en déficit, du montant de la taxe d’habitation perdu. Ces écarts sont particulièrement importants parmi les 35 000 communes (alors qu’ils seraient très atténués dans une hypothèse de partage de la taxe foncière entre communes et intercommunalités). (suite de l'analyse au lien ci-dessous)
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